Rénovation énergétique : plus de 500.000 euros d’amende pour des pratiques frauduleuses

Dix ans que l’on parle de rénovation énergétique. En pleine expansion ces dernières années, le secteur n’échappe pas aux abus en tous genres. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) annonce, dans un communiqué du 17 novembre 2021, avoir enquêté sur les pratiques frauduleuses de deux entreprises. 

Ces deux sociétés originaires d’Ille-et-Vilaine proposent principalement des prestations pour générer des économies d’énergie, elles devront verser, pour l’une 65.000 euros d’amende et pour l’autre 460.000 euros. Les faits ? De nombreux consommateurs ont signalé des démarchages téléphoniques de ces entreprises. La DGCCRF rappelle que “pour mettre fin aux pratiques agressives de démarchage téléphonique, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a posé le principe d’une interdiction de tout démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique”.

“Une amende record de 366.930 euros”

Ce n’est pas la première fois que la DGCCRF intervient dans ce genre de situation. Le 19 mars dernier, à la suite d’une enquête de routine, le directeur départemental de la protection des populations du Gard, avait infligé une amende record de 366.930 euros à une société locale pour “non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique”.

La rénovation est décidément dans le collimateur de la DGCCRF. En 2020, elle a contrôlé “plus de 1.500 établissements au titre du respect des dispositions encadrant le démarchage téléphonique”. Ce qui a conduit à réprimer “108 démarcheurs pour non-respect du dispositif d’opposition au démarchage téléphonique en infligeant un montant total d’amende de 4,3 millions d’euros”. Un montant qui a doublé en un an et qui n’est pas prêt de baisser.

La DGCCRF rappelle que seule une entreprise ayant une “relation contractuelle déjà en cours avec le professionnel concerné peut le contacter”. Dans les autres secteurs, pour toute infraction à ces règles, les personnes concernées, les amendes pourront s’élever à 75.000 euros. Pour les entreprises, elles devront payer une amende qui peut atteindre les 375.000 euros.

La DGCCRF rappelle que la plateforme SignalConso permet justement de signaler tout comportement abusif. 

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