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Accueiljustice

justice

DPE à la loupe
Billet

Diagnostic immobilier : les mauvaises pratiques ont du mal à être sanctionnées

21 juin 2024 Christophe Demay

Le diagnostiqueur en prend à nouveau pour son grade. Dans un article retentissant, Le Parisien dénonce une « fraude massive » avec des DPE de complaisance édités par des diagnostiqueurs, pour satisfaire des propriétaires qui veulent visiblement […]

Chantier amiante
Justice

Amiante : les vendeurs savaient, mais n’ont rien dit au diagnostiqueur

14 mai 2024 Christophe Demay

Le diagnostiqueur a manqué à son devoir de conseil, mais il échappe pourtant à toute condamnation : les vendeurs connaissaient la présence de plaques amiante dans la toiture de leur habitation, et ils se sont bien […]

Justice

Diagnostic amiante : les réserves-types ne passent pas

27 septembre 2023 Christophe Demay

On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]

Justice

Onze ans après avoir acheté leur maison, ils découvrent qu’elle était vouée à la démolition

22 septembre 2023 Christophe Demay

On imagine la (très mauvaise) surprise. Ils ne se doutaient de rien. Onze ans après avoir acheté bien, le préfet veut les chasser de leur maison. Édifiée en partie dans une zone non constructible. Leur […]

maprimerenov-particuliers-justice-aides
Rénovation

MaPrimeRénov’: des centaines de particuliers saisissent la justice pour réclamer leurs aides

24 avril 2023 Christophe Demay

Victime de son succès, la prime de transition énergétique se retrouve, une fois de plus, dans la tourmente. L’action collective s’organise avec plusieurs centaines de particuliers plaignants pour réclamer le versement effectif de l’aide à […]

Justice

La maison sera démolie et reconstruite, le diagnostiqueur et l’agent immobilier se partagent la facture

4 avril 2023 Christophe Demay

Qu’est-ce qu’il y peut l’agent immobilier s’il y a de l’amiante dans le bien? S’il n’est pas expert de la construction, il doit cependant rester vigilant sur le sujet. En particulier, lorsqu’il se trouve face […]

Humidimètre bois
Justice

Mérule, la moindre erreur se paye cash

28 mars 2023 Christophe Demay

Le diagnostiqueur a vu l’humidité, il a repéré des traces de xylophages et même un champignon à pourriture fibreuse. Malheureusement, il n’a pas vu la mérule qui infeste la maison. Pouvait-il la déceler sans sondages […]

Passoire énergétique
Justice

La maison a été mal isolée, l’artisan, le diagnostiqueur et les vendeurs sont condamnés

22 mars 2023 Christophe Demay

Ils pensaient acheter une maison économe et vertueuse, elle s’est révélée inconfortable. Dans cette histoire, on a une chaîne de responsabilités: un artisan qui n’a pas bien fait le travail, des vendeurs qui se sont […]

Incendie Bâtiment
Justice

Leur terrain est pollué par l’amiante, le voisin devra payer la décontamination

14 mars 2023 Christophe Demay

L’incendie de Lubrizol à Rouen avait déjà mis un coup de projecteur sur ce risque. Un sinistre peut en cacher un autre, lorsqu’un bâtiment renfermant du fibrociment amiante est en feu, les fibres toxiques sont […]

Mesurage loi Carrez
Risques

L’acte de vente mentionne une surface plus de deux fois supérieure à la réalité

7 mars 2023 Christophe Demay

Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]

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