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AccueilIndemnisation

Indemnisation

Fissure mur sécheresse
La veille

Le gouvernement lance une mission temporaire sur le retrait gonflement d’argile

18 avril 2023

Le sujet préoccupe le gouvernement. La Première ministre vient de confier au député du Nord, Vincent Ledoux, une mission temporaire “ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles”. Le député Renaissance dispose […]

La veille

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle: les règles changent en 2023

11 janvier 2023

Le régime de catastrophe naturelle évolue. La loi du 28 décembre 2021 (oui, 2021) améliorait et facilitait les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Un an plus tard, un décret et un arrêté […]

facture-secheresse-2022-retrait-gonflement-argiles
Risques

Sécheresse, la facture pourrait atteindre 2,4 milliards d’euros pour 2022

11 octobre 2022

Combien va coûter cette sécheresse 2022? Après un été de tous les records, on s’achemine peut-être vers un record d’indemnisations des phénomènes de retrait gonflement des argiles (RGA). Les premières estimations sont tombées, France Assureurs […]

Risques

La surface du logement est inexacte, mais le vendeur échappe à une condamnation

28 septembre 2022

La petite annonce mentionnait une surface supérieure à la réalité. Les acquéreurs estiment avoir été délibérément trompés par les vendeurs. Mais lorsque le bien échappe au régime de la copropriété, un écart de surface ne […]

Audit énergétique obligatoire
La veille

DPE réédités: le diagnostiqueur doit effectuer sa demande d’indemnisation avant fin mai

5 mai 2022

Clap de fin. Les diagnostiqueurs avaient jusqu’au 30 avril pour rééditer gracieusement les premiers nouveaux DPE réalisés entre juillet et novembre 2021. Comment se faire indemniser désormais? Prière d’effectuer sa demande auprès de l’Agence de […]

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Risques

Sécheresses et argiles, la Cour des comptes veut davantage de prévention et de contrôles

2 mars 2022

Les sécheresses coûtent cher. Et c’est loin d’être fini, le réchauffement climatique laisse entrevoir de plus en plus de sinistres liés au phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA). Dans un rapport publié le 15 […]

Risques

Sécheresse et argiles: mieux reconnaître les sinistres

16 décembre 2021

Fin du périple législatif. La loi sur la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles devrait maintenant être publiée au cours des prochaines semaines. Parmi les mesures annoncées, le phénomène de retrait gonflement des argiles […]

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