Le sujet préoccupe le gouvernement. La Première ministre vient de confier au député du Nord, Vincent Ledoux, une mission temporaire “ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles”. Le député Renaissance dispose […]
Le régime de catastrophe naturelle évolue. La loi du 28 décembre 2021 (oui, 2021) améliorait et facilitait les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Un an plus tard, un décret et un arrêté […]
Combien va coûter cette sécheresse 2022? Après un été de tous les records, on s’achemine peut-être vers un record d’indemnisations des phénomènes de retrait gonflement des argiles (RGA). Les premières estimations sont tombées, France Assureurs […]
La petite annonce mentionnait une surface supérieure à la réalité. Les acquéreurs estiment avoir été délibérément trompés par les vendeurs. Mais lorsque le bien échappe au régime de la copropriété, un écart de surface ne […]
Clap de fin. Les diagnostiqueurs avaient jusqu’au 30 avril pour rééditer gracieusement les premiers nouveaux DPE réalisés entre juillet et novembre 2021. Comment se faire indemniser désormais? Prière d’effectuer sa demande auprès de l’Agence de […]
Les sécheresses coûtent cher. Et c’est loin d’être fini, le réchauffement climatique laisse entrevoir de plus en plus de sinistres liés au phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA). Dans un rapport publié le 15 […]
Fin du périple législatif. La loi sur la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles devrait maintenant être publiée au cours des prochaines semaines. Parmi les mesures annoncées, le phénomène de retrait gonflement des argiles […]
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