Fin du périple législatif. La loi sur la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles devrait maintenant être publiée au cours des prochaines semaines. Parmi les mesures annoncées, le phénomène de retrait gonflement des argiles qui inquiète le monde l’assurance. Et pour cause… Avec des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, la sinistralité devrait être multipliée par trois d’ici à 2050.
Quatre millions de maisons potentiellement exposées, le retrait gonflement des argiles coûte cher. Très cher même. Le phénomène pèse désormais 38% des coûts d’indemnisation du dispositif de catastrophes naturelle, derrière les inondations. Pour se faire une idée, la sécheresse de 2018 aurait coûté entre 750 et 880 millions d’euros aux assureurs. Si on fait les comptes, de 1989 à 2019, le retrait gonflement des argiles aura englouti plus de 13 milliards d’euros. Et on ne parle ici que des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Le gouvernement devra plancher sur le sujet du retrait gonflement des argiles
Logique que le gouvernement légifère sur le sujet. La loi Elan de 2018 avait déjà renforcé la prévention, en exigeant une étude géotechnique préalable lors de la vente d’un terrain constructible dans une zone considérée à risque. La nouvelle loi comporte aussi des dispositions particulières concernant le risque sécheresse-réhydratation des sols en matière d’indemnisation et de prévention.
Les indemnisations versées au titre de ces sinistres devront permettre des réparations qui mettent réellement un terme aux désordres existants. Le texte renforce également la transparence dans l’information de l’assuré tout au long de l’expertise en cas de sinistre causé par la sécheresse.
L’arsenal devrait encore s’étoffer dans l’avenir car la loi demande aussi au gouvernement de se pencher sur le phénomène et de remettre, dans les six mois, un rapport “sur l’opportunité et les moyens d’un renforcement des constructions existantes, dans un objectif de prévention des dommages causés par le retrait gonflement des argiles”. L’ambition est vaste, ce rapport doit notamment présenter des propositions d’indemnisation des dommages non couverts par la décennale ou le régime de catastrophe naturelle, des pistes pour créer “un régime juridique et financier” spécifique au problème et “soutenable sur le long terme”, mais aussi un état des lieux des informations disponibles sur le sujet.
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