Face à un risque climatique de plus en plus oppressant, le système assurantiel français doit s’adapter. Un rapport remis au gouvernement en décembre, rendu public mardi 2 avril, préconise des évolutions majeures pour sauver le régime de catastrophe naturelle menacé par l’explosion des sinistres. Avec, entre autres propositions, une prévention accrue qui passe aussi par un diagnostic résilience.
Combien va coûter le réchauffement climatique ? La facture est astronomique. Coût supplémentaire des sécheresses géotechniques, d’ici à 2050 ? De 50% à 200% selon les assureurs. De 25% à 50% pour les inondations, de 200% à 300% pour les submersions marines… Pures hypothèses, bien sûr, car cette inflation n’est valable que pour un réchauffement limité à deux degrés. Juste un demi-degré de plus, et la facture grimpe encore.
Un diagnostic pour rassurer les assureurs
Ces chiffres ne sont pas nouveaux. Au fil des rapports, le monde de l’assurance ne cesse d’alerter les pouvoirs publics sur la fragilité de notre régime de catastrophe naturelle. Pur catastrophisme ? On aimerait bien. Malheureusement, les caprices météorologiques montrent combien ce type de sinistre risque de se répéter. Les auteurs du rapport évoquent « une dérive inquiétante de la sinistralité ». Au point que certaines zones du territoire pourraient bien se transformer en déserts assurantiels parce que plus aucune compagnie ne prendra le risque d’assurer les biens. Désolé, votre habitation est trop exposée aux sécheresses ou aux inondations, nous ne vous assurons plus. « Le désengagement constaté d’assureurs dans les zones très exposées aux risques climatiques constitue un risque stratégique majeur », selon les auteurs du rapport. On n’y est pas encore, mais ce scénario catastrophe pourrait bien se produire si rien n’est fait.
Si l’augmentation des primes d’assurances apparaît inéluctable pour renflouer le système (1,3 milliard d’euros en plus par an selon les auteurs), la réponse passera aussi par une meilleure information-prévention. Oui, bien sûr, il existe déjà un état des risques à la vente-location sans cesse enrichi au fil des années. Mais face au réchauffement climatique, le rapport remis à Bruno Le Maire et Christophe Béchu, ministres de l’Économie et de la Transition écologique, plaide pour un diagnostic résilience ; un diagnostic qui renseignerait précisément sur les risques auxquels le bien est exposé et qui serait cofinancé par un nouveau fonds pour la prévention individuelle et les assureurs. « A l’instar des diagnostics existant pour la performance énergétique des logements », ce diagnostic serait ainsi déployé sur les zones fortement exposées au risque argile. Le rapport envisage même de l’imposer après un sinistre : « l’expérience d’un sinistre est le déclencheur le plus puissant pour engager une démarche de résilience ».
Le gouvernement promet un plan d’actions
Encore un diagnostic? Oui ça fait beaucoup. D’ailleurs, selon les tests opérés par plusieurs mutuelles, le grand public éprouverait peu d’appétence pour un tel diagnostic. Pourtant les auteurs du rapport misent sur son essor dans le futur, puisque « l’augmentation de fréquence et l’intensité des évènements naturels rehaussera en permanence la sensibilité des particuliers dans ce domaine ». D’autant plus si une association dédiée à la prévention des risques naturels pour le particulier, voit le jour comme le réclament aussi les auteurs du rapport.
Onze objectifs principaux, 37 propositions, le rapport esquisse un tout nouveau dispositif qui n’est pas sans rappeler ce qui se fait déjà en matière de performance énergétique. D’ailleurs on y retrouve un peu les mêmes ingrédients : un effort de sensibilisation porté par une association et « une plateforme de gestion de type MaPrimeRénov’ »; un diagnostic et aussi des dispositifs d’aides pour réaliser des travaux de résilience, avec un prêt à taux zéro, des subventions, du crédit d’impôt… Comme pour la rénovation énergétique, il s’agira à la fois d’inciter, mais aussi d’obliger les propriétaires à réaliser « des travaux de réduction de la vulnérabilité dans les zones d’exposition très forte aux risques naturels (zones rouges ou passibles d’un PPR) après un sinistre ou avant la réalisation de travaux de rénovation énergétique bénéficiant d’une aide publique au titre du dispositif « MaPrimeRénov ». A défaut de réalisation des travaux, instaurer le triplement des franchises légales pour les sinistres ultérieurs. »
Bien sûr, cela ne reste que de simples recommandations aujourd’hui. Les 37 propositions du rapport doivent à présent nourrir un plan d’actions promis ce mardi, par le ministère de la Transition écologique. Deux priorités sont annoncées : adapter le système assurantiel afin que demain tout le monde puisse encore assurer ses biens immobiliers ; renforcer la prévention des risques naturels et la résilience des bâtiments. Des travaux seront engagés d’ici l’été pour conforter ce nouveau plan d’actions.
Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques, décembre 2023.
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