La situation est confuse. Le diag déchets dans sa nouvelle version était censé arriver au 1er janvier 2022, mais le dispositif PEMD (Produits, équipements, matériaux, déchets) devrait être reporté puisque tous les textes ne sont pas encore publiés. Le conditionnel est de rigueur, car on attend encore une communication officielle à ce sujet.
L’information avait circulé en décembre. Quelques lignes, seulement, dans une newsletter du CSTB destinée aux professionnels qui participent à l’élaboration de la plateforme PEMD. Pour dire que la consultation publique des formulaires de récolement Cerfa était repoussée au premier trimestre 2022, et qu’en conséquence, “la mise en application du nouveau diagnostic PEMD est elle aussi reportée à une date ultérieure, tout comme le lancement de la plateforme réglementaire”.
Et la news du CSTB d’ajouter que “dans l’attente de la publication des arrêtés permettant la mise en application du décret 2021-821 du 25 juin 2021 et du nouveau diagnostic PEMD, les opérations de démolition sont toujours soumises à la réglementation relative au décret 2011-610 du 31 mai 2011.“ Vérification faite, oui, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) envisage bel et bien un report du dispositif et devrait l’annoncer prochainement sans que l’on sache exactement sous quelle forme.
Non applicable vous avez dit?
Effectivement, le contenu du formulaire de récolement doit encore être précisé par arrêté, la plateforme du CSTB chargée de leur collecte n’est pas prête, mais plusieurs professionnels contactés nous font part de leur incompréhension. La commercialisation de ce diagnostic PEMD a parfois démarré, des appels d’offres ont été publiés, et des maîtres d’ouvrage le réclament déjà.
Applicable, non applicable? Les avis sont partagés. Après tout, même si des textes manquent encore à l’appel, rien n’empêche d’effectuer le diagnostic, puisque son contenu comme ses compétences ont été précisés par les deux décrets publiés en juin. Un arrêté manque encore à l’appel pour renseigner ce que l’on entend très exactement par une “réhabilitation significative” ou une “démolition”, mais là aussi, le décret de juin pourra sembler suffisamment explicite à ce sujet.
Reste la question du formulaire de récolement, essentiel pour un dispositif complet. Deux arrêtés sont attendus, pour renseigner sur le contenu, et pour préciser les modalités de transmission au CSTB. En somme, aujourd’hui, on pourrait réaliser le diagnostic, pas l’indispensable récolement. Mais puisque le diagnostic PEMD doit être réalisé en amont de la consultation des entreprises, et que ce formulaire de récolement doit être transmis dans un délai de 90 jours à l’issue des travaux de réhabilitation ou de démolition, cela laisse un peu de marge.
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