Alors que l’efficacité des aides à la rénovation énergétique est régulièrement remise en cause, le gouvernement songe à utiliser le DPE pour s’assurer de l’atteinte d’une performance énergétique minimale.
Sept milliards d’euros d’aides publiques engloutis chaque année par la rénovation énergétique. Et sans compter l’enveloppe du Plan de relance accordée durant la période Covid. Deux milliards d’euros rien que pour MaPrimeRénov’, la prime vedette du gouvernement. Et pour quels résultats au juste? À vrai dire, on ne sait pas trop.
La critique n’est pas nouvelle. “Si l’objectif de massification est très perceptible, la vérification de la qualité et de l’efficacité des travaux en matière de lutte contre les passoires thermiques et la précarité énergétique n’est pas assurée, écrivait la Cour des comptes, à l’automne 2021. MaPrimeRénov’ se borne à afficher aujourd’hui des gains théoriques, qui devront être vérifiés et consolidés.“ La haute juridiction en remet une couche dans sa dernière note, fin octobre, il est urgent que l’État mesure l’efficacité des travaux qu’il finance.
Un nouveau rôle envisagé pour le DPE
Message reçu du côté de Matignon. Depuis septembre, plusieurs membres du gouvernement ont en effet promis de revoir la copie sur MaPrimeRénov’. Pas vraiment le choix, les lacunes du dispositif lancé en 2020 apparaissent de plus en plus gênantes. Objectif: pousser davantage les rénovations globales plutôt que les rénovations mono gestes, tout en recherchant la performance énergétique et en veillant aux émissions de gaz à effet de serre. Autrement dit s’assurer que l’investissement en vaut bien la chandelle, que les deniers publics permettent d’améliorer significativement la performance énergétique des logements.
Et le DPE pourrait donc hériter de nouvelles applications. Depuis la réforme de 2021, l’outil ouvre en effet des “perspectives prometteuses”, selon Élisabeth Borne, dans sa réponse adressée le 27 octobre à la Cour des comptes. “L’intégration de cette donnée dans la mesure de l’efficience des aides sera engagée dès 2023. Sa prise en compte dans le calcul des aides est aussi une piste envisagée par le Gouvernement pour
mieux cibler les logements les plus énergivores et encourager les rénovations plus ambitieuses.”
Que le DPE soit aussi utilisé pour mesurer l’efficacité des travaux de rénovation n’a rien de nouveau. Depuis 2020, l’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour les biens F et G est d’ailleurs conditionnée par la réalisation d’un DPE chargé de simuler la performance énergétique après travaux.
La réalisation d’un DPE après travaux -du moins une mise à jour- pourrait d’ailleurs devenir une exigence de l’Europe. La nouvelle version de la DPEB (Directive sur la performance énergétique des bâtiments) attendue pour 2023 envisage par exemple d’imposer un certificat de performance énergétique -l’équivalent européen du DPE- pour “tous les bâtiments ou unités de bâtiment construits, ayant fait l’objet d’une rénovation importante”. Le DPE ne serait donc plus connecté à une vente ou une location comme aujourd’hui, il évoluerait à chaque étape de la vie du logement.
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