Les DPE vierges ne pourront plus être utilisés dès 2023 selon une FAQ du ministère

Avec tous les enjeux qu’il soulève, le DPE n’en finit plus de soulever de nouvelles questions. Tantôt techniques, tantôt pratiques. Dans une FAQ mise en ligne en octobre, le ministère de la Transition écologique répond à plus d’une cinquantaine de questions.

Qu’est-ce qu’un DPE? Pourquoi réaliser un DPE? Où trouver un diagnostiqueur certifié? Beaucoup des questions apparaissent comme des redites, et s’adressent d’abord au particulier. Rien de nouveau pour les professionnels de l’immobilier, les diagnostiqueurs tout particulièrement, même si certains rappels (comme la liste des documents à fournir pour aider l’opérateur à réaliser son diagnostic) n’ont franchement rien de superflu.

Mais le document renseigne aussi sur d’autres sujets. Exemple: que deviennent les DPE vierges après le 1er janvier 2023? En théorie, si l’on s’en tient strictement aux textes actuels, rien n’empêche d’utiliser encore un ancien DPE jusque fin 2022 voire 2024 selon sa date de réalisation. Mais dans sa FAQ, le ministère considère que “les DPE vierges ne seront plus valides à compter du 1er janvier 2023“: “ne permettant pas d’obtenir d’informations sur les consommations énergétiques, (ils) ne peuvent justifier de la décence énergétique du logement”.

Même chose pour les reconductions tacites de baux. Jusqu’à aujourd’hui, un nouveau DPE n’était pas forcément exigé, à moins que le propriétaire n’augmente le loyer et qu’il ne doive du coup justifier que son logement n’est pas classé en F et G. La FAQ considère toutefois que “le DPE est à fournir pour un nouveau contrat de location ou un renouvellement, et les reconductions tacites ne font pas exceptions”.

Le document revient aussi sur la caractérisation de l’isolation des murs en l’absence de justificatifs. La question est problématique, elle avait notamment amené le gouvernement à revoir sa copie en octobre 2021 avec l’introduction d’observations directes et indirectes. Le ministère précise ainsi les moyens à disposition qui ne manqueront pas d’étonner les diagnostiqueurs: calcul du coefficient U, utilisation d’une caméra thermique, et même le sondage destructif… Moralité, avec des points parfois en contradiction avec les textes réglementaires, cette FAQ risque de soulever de nouvelles questions.

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  1. Comment je sais si mon logement fait partie des pires passoires énergétiques? • infodiag

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