C’est une nuisance qui commence à faire du bruit. Pour lutter contre la pollution sonore, le ministère de la Transition écologique a annoncé l’installation de plusieurs radars sonores (prévue par la loi d’orientation des mobilités). Cette expérimentation fait également suite à la publication en juillet dernier d’un rapport de l’Ademe estimant le coût social des nuisances sonores à 155,7 milliards d’euros par an.
Sanctionner les comportements visant à augmenter volontairement le bruit généré par des véhicules, c’est l’objectif de ces nouveaux radars sonores, en service depuis le mardi 4 janvier. ll s’agit d’une innovation « cruciale pour la santé et la qualité de vie des Français », selon Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Une réglementation existe déjà concernant le niveau sonore maximal des véhicules neufs, mais la conformité de ces derniers est uniquement testée par le biais de contrôles effectués à l’arrêt.
L’expérimentation durera deux ans et sera conduite dans sept communes (voir carte ci-dessus). Elle se déroulera en deux phases. Tout d’abord, depuis le 4 janvier, des tests sont effectués sur voirie en conditions réelles sans constatation d’infractions et ayant pour seul objectif d’informer les citoyens. Un seuil de 90 décibels sera testé durant cette phase.
Pas d’amender pour le moment, mais ça ne durera pas. Dès les radars homologués, l’expérimentation prévoit aussi des contraventions. L’infraction sera sanctionnée d’une contravention de 4e classe, correspondant à une amende forfaitaire de 135 euros (réduite à 90 euros en cas de paiement dans les quinze jours).
Le niveau sonore définitif au-dessus duquel l’infraction pourra être constatée sera défini par un arrêté modifiant le Code de la route suite à la la première phase de l’expérimentation. Une dérogation sera possible pour certains types de véhicules (véhicules anciens, machines agricoles…).
Cette mesure apparaît comme une première réponse aux demandes récurrentes des riverains des axes routiers et des villes denses, voire comme le début d’une prise de conscience autour des méfaits du bruit. Pour rappel, l’association Bruitparif estime que le bruit coûte 11 mois d’espérance de vie en bonne santé aux habitants de la zone dense francilienne.
Pour approfondir : « Un nouveau chiffrage pour le coût social du bruit en France », rapport publié par Bruitparif le 15 octobre 2021
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