Recul du trait de côte, de nouveaux outils pour les communes

Comment prévenir au mieux l’érosion du littoral? Un quart des côtes de la métropole est touché par le phénomène. Dans le prolongement de la loi Climat et résilience, le gouvernement a publié une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

Cette ordonnance crée différents outils pour permettre l’adaptation des territoires aux évolutions du littoral comme une méthode d’évaluation des biens exposés à l’érosion à horizon de 30 ans; un nouveau bail réel d’adaptation à l’érosion côtière en vue d’occuper, de louer ou de transformer des biens dans les zones exposées au recul du trait de côte; ou encore des dérogations à la loi Littoral comme l’obligation de construire en continuité de l’urbanisation existante.

Parmi les outils, le gouvernement a aussi prévu que les communes concernées puissent établir une cartographie des zones à risque. Un projet de décret était soumis à consultation en mars avec une liste de 119 communes concernées qui devront notamment intégrer ce recul du trait côtier à l’information des risques en cas de vente/location.

Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.