La première mouture de la directive révisée ambitionnait un parc de logements en F pour 2030. La guerre en Ukraine est passée par là, les députés européens placent la barre un peu plus haut encore. Il faudra aller vite, très vite, les bâtiments résidentiels devront afficher au minimum une étiquette E d’ici 2030 et D en 2033.
Le calendrier de la loi Climat et résilience jugé souvent intenable pourtant, semblerait presque désuet. Grosso modo, pour tenir les engagements de la loi, il fallait rénover environ 2 millions de passoires du parc locatif pour 2028. On oublie. Avec la future directive européenne, les propriétaires occupants sont aussi concernés, et si on fait les comptes, c’est plus de 7 millions de logements qui devront être rénovés. “L’amélioration de la performance énergétique (qui peut consister en des travaux d’isolation ou l’amélioration du système de chauffage) sera réalisée au moment de la vente d’un bâtiment, d’une rénovation majeure ou, s’il est loué, lorsqu’un nouveau contrat est signé”, explique le communiqué du Parlement européen.
Le solaire généralisé au neuf et aux rénovations
Et les échéances sont encore raccourcies pour les autres bâtiments : le bâti non résidentiel et les bâtiments publics devront atteindre les mêmes classes énergétiques, respectivement d’ici 2027 (étiquette E) et 2030 (étiquette D). C’est très ambitieux. Pour y parvenir, les euro-députés demandent aux États membres d’étoffer leur arsenal avec “des mécanismes de soutien pour faciliter l’accès aux aides et aux financements”, “des points d’information gratuits et des mécanismes de rénovation neutres sur le plan des coûts”. “Les mesures financières devront accorder une prime importante aux rénovations en profondeur, en particulier dans le cas des bâtiments les moins performants, et des aides et des subventions ciblées devront être mises à la disposition des ménages vulnérables”, poursuit le Parlement européen.
Les députés laissent toutefois la porte ouverte à plusieurs dérogations. D’abord, les États membres pourront “ajuster les nouveaux objectifs pour un nombre limité de bâtiments, en fonction de la faisabilité économique et technique des rénovations et de la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée”. Les monuments, les bâtiments avec une valeur architecturale ou historique, les lieux de culte, échappent également à l’obligation de rénovation. Plus surprenant, le parlement a aussi exonéré le logement social, lorsque “les rénovations entraîneraient des augmentations de loyer qui ne pourraient pas être compensées par des économies plus importantes sur les factures énergétiques”.
Dans le neuf, les euro-députés se montrent tout aussi ambitieux. Les nouveaux bâtiments devront être à émission nulle à partir de 2028; dès 2026 s’ils sont occupés, exploités ou appartiennent à des autorités publiques. Enfin, tous les nouveaux bâtiments devront être équipés de technologies solaires d’ici 2028, si cela est possible d’un point de vue technique et économique, tandis que les bâtiments résidentiels faisant l’objet d’une rénovation importante ont jusqu’à 2032 pour atteindre cet objectif.
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