Un an après avoir étrillé MaPrimeRénov’, la Cour des comptes publie un nouveau rapport où elle s’interroge, une nouvelle fois, sur l’efficacité de MaPrimeRénov’ mais aussi de MaPrimeAdapt, le nouveau dispositif qui doit prendre son envol en 2024 pour faciliter le maintien à domicile.
Les années passent, le doute subsiste. Oui, le gouvernement a réussi à massifier comme aucun autre auparavant, la rénovation énergétique. Mais à quel prix. Car cette politique de rénovation repose aujourd’hui essentiellement sur la subvention et sur le dispositif MaPrimeRénov’ mis sur orbite en 2020.
Entre la prime de transition énergétique et les CEE, 6,95 milliards d’euros ont été engloutis rien que pour l’année 2022. Pour quelle efficacité ? La critique n’est pas nouvelle, l’instance cible les travaux mono-gestes qui peuvent éventuellement faire bouger une étiquette DPE, mais qui ne peuvent s’entendre comme une rénovation. « Ces travaux mono-gestes ont représenté 73% des dossiers aidés, au sein desquels le changement de mode de chauffage pèse pour les trois-quarts et représente donc plus de la moitié du total des dossiers de subvention. » Résultats, 61% des passoires bénéficiaires de MaPrimeRénov’ Sérénité, affichent toujours un DPE E, F ou G après travaux.
Pour la Cour des comptes, il est donc essentiel de maintenir ce volume de rénovations, mais en limitant la part des mono-gestes et en accentuant les rénovations globales aujourd’hui réduites à leur portion congrue. « (Elles) n’ont représenté, en 2020, que 3% des surfaces rénovées d’après les données de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). »
Les orientations annoncées par le gouvernement dès juin, et la nouvelle mouture de MaPrimeRénov’ répondent en partie à cet enjeu puisque les passoires énergétiques, par exemple, n’auront plus accès à des subventions pour des travaux monogestes. Néanmoins, la Cour des comptes émet quelques réserves.
Même si l’enveloppe allouée à MaPrimeRénov’ connaît une inflation sans précédent en 2024 (+66%), cette politique reste basée uniquement sur la subvention. « Sans la mobilisation du secteur privé, qu’il s’agisse de dispositifs bancaires efficaces pour financer le reste à charge ou de la capacité de la filière du BTP à répondre quantitativement et qualitativement à la demande de rénovation, conditions aujourd’hui non remplies, les ambitions réaffirmées de « MaPrimeRénov’ » pourraient ne pas être atteintes. »
MaPrimeAdapt’: le dispositif n’est pas à la hauteur des enjeux
Largement inspiré de MaPrimeRénov’, le dispositif MaPrimeAdapt’ pour financer les travaux de maintien à domicile se fait aussi étriller. Dans une France vieillissante, le maintien à domicile devient également un enjeu essentiel dans le logement. Pourtant, MaPrimeAdapt’ semble manquer d’ambition aux yeux de la Cour des comptes.
Avec un objectif de 680.000 logements adaptés sur dix ans, le dispositif est loin de répondre aux enjeux. « Ils ne couvriraient dès lors pas le besoin estimé des deux millions de ménages identifiés comme prioritaires et n’apporteraient de réponse que pour les 500.000 ménages vivant dans des conditions sanitaires très dégradées. »
Par ailleurs, la Cour des comptes estime que le choix d’une aide à la pierre pour MaPrimeAdapt’ n’est pas le plus judicieux. « Il semble pourtant que cette aide devrait être attachée aux personnes plutôt qu’au logement, qu’il s’agisse de la prise en compte de la situation sociale ou de l’état de dépendance de celles-ci. » Rien ne garantit en effet que la personne demeurera dans la même résidence principale à la survenance de la dépendance.
A l’inverse, MaPrimeRénov’, la Cour des comptes estime que « le choix d’une aide à la personne plutôt que d’une aide à la pierre pose question ». « En privilégiant une aide centralisée, d’abord fondée sur la situation sociale des bénéficiaires, l’action publique se prive d’une approche plus précise par logement. » L’instance estime donc invite donc à « une réforme et une simplification du système ».
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