Plus on en parle, plus cette rénovation attise aussi les convoitises. La DGCCRF, le gendarme des fraudes, enregistre une très forte hausse des signalements en 2023. Réponse immédiate, l’État va renforcer son arsenal et annonce davantage de contrôles pour accompagner la montée en puissance des aides.
Onze mille signalements sur la plate-forme SignalConso en 2022. La rénovation énergétique pesait alors 4% des alertes. En un an, le nombre de signalement a littéralement explosé : 17.000 de janvier à septembre 2023. Plus d’un signalement sur dix (12%) porte désormais sur la rénovation. Démarchage agressif, signes de qualité usurpés, souscription dissimulée à des prêts à la consommation, l’éco-délinquance se réinvente sans cesse, jamais à court d’imagination.
Plusieurs mesures ont déjà été prises au cours des derniers mois. Depuis le 1er juillet, un propriétaire ne peut plus par exemple solliciter MaPrimeRénov’ pour la réalisation d’un audit énergétique, à moins de demander aussi une subvention pour des travaux. Histoire de déjouer les audits « bidons » qui ne servaient qu’à toucher la prime. De même, le démarchage téléphonique en matière de rénovation a purement et simplement été interdit. On peut encore parler de l’Accompagnateur Rénov’, bientôt mis sur orbite, et dont la mission consiste aussi à rassurer le consommateur en le préservant des fraudes.
Les sanctions se sont aussi durcies à l’encontre des éco-délinquants avec parfois des peines alourdies qui vont jusqu’à la prison ferme. Oui, mais l’appât du gain est fort. Et le coup d’accélérateur donné à la rénovation énergétique avec cinq milliards d’euros programmés au budget de l’État, risque d’aiguiser encore les appétits.
30% de contrôles supplémentaires
Pour déjouer les escroqueries, fraudes et arnaques en tout genre, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, présentait vendredi le plan anti-fraude du gouvernement, lors d’une réunion à l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
En 2022, 170.000 contrôles avaient déjà été menés. Vendredi, la ministre en a promis 30% supplémentaires. A tous les niveaux. La DGCCRF verra ainsi ses effectifs doublés avec 24 agents de plus, les chantiers financés par MaPrimeRénov’, en particulier ceux d’envergure, seront également davantage visités. « Dans le cadre de l’évolution des aides MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024, le taux de contrôle sur place atteindra progressivement un seuil minimum de 10 % des dossiers, contre 7% aujourd’hui », annonce le ministère de la Transition écologique.
Côté Certificat d’économies d’énergie (CEE), la pression s’accentue aussi. « Alors que le taux de contrôle sur site est de 10 % en 2023, il passera à 12,5 % en 2024 puis 15 % en 2025 », poursuit le ministère.
Mobilisation générale
Plus de contrôles, mais des règles modifiées. Les entreprises contrôlées dans le cadre des CEE ne pourront plus, par exemple, choisir leur organisme d’inspection qui lui aussi sera soumis à de nouvelles règles d’indépendance et de contrôle d’ici fin 2023. La data disponible sera également mobilisée pour « améliorer le ciblage des contrôles et mieux détecter les schémas de fraude et les tentatives de fraude en temps réel ».
Dans le cadre du projet de loi pour sécuriser l’espace numérique, un filtre anti-arnaque sera ainsi déployé et décliné à la rénovation énergétique. « Cela doit permettre de réduire les dégâts causés par les faux SMS et autres publicités contenant des liens vers des pages internet usurpant des sites institutionnels et destinés à la récupération de numéros de cartes bancaires ou d’informations personnelles. »
Beaucoup de moyens, beaucoup d’évolutions qui en appellent sans doute d’autres dans l’avenir. Car en face l’éco-délinquance ne cesse de se renouveler pour déjouer les règles existantes.
Be the first to comment