Pas encore mis en œuvre, déjà revu et corrigé. Pour porter les ambitions gouvernementales en matière de rénovation énergétique, Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) voit évoluer les contours de sa mission. Comme annoncé, un décret publié ce jour officialise le recours systématique à cet accompagnateur en cas de rénovation globale.
Le gouvernement veut en finir avec les travaux monogestes peu efficaces dans les passoires énergétiques. Pour les logements F et G qui veulent bénéficier des aides de l’État, il faudra donc en passer par une rénovation globale, et aussi systématiquement, par l’Accompagnateur Rénov chargé de conseiller les ménages à travers cette rénovation si complexe.
Ce virage annoncé avant l’été se traduit désormais dans la réglementation. Le décret publié ce jour simplifie donc le périmètre des aides de l’État concernées par l’obligation d’accompagnement en écartant les travaux de deux gestes ou plus (annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020), dont le coût est supérieur à 5.000 euros TTC et objets d’une demande d’aide dont le montant est supérieur à 10.000 euros. Cette double condition manquait singulièrement de lisibilité.
En revanche, sont intégrés les travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement et atteindre une efficacité énergétique minimale. Les ménages qui se lancent dans une rénovation globale devront donc passer par cet Accompagnateur Rénov’, s’ils veulent bénéficier des précieuses aides de l’État.
D’autres textes sont attendus au cours des prochaines semaines, notamment pour préciser les contours de la future MaPrimeRénov’. La version 2024 doit en effet intégrer une prise en charge de cet accompagnement, allant jusque 2.000 euros pour les ménages les plus modestes, et même 4.000 euros pour des cas particuliers de traitement de l’habitat indigne.
A signaler, le décret publié ce jour prolonge la durée d’agrément tacite des guichets du service public et opérateurs de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), jusqu’au 1er janvier 2024. Il remplace également la prestation d’audit énergétique en outre-mer par une évaluation énergétique et précise les possibilités de délégation de signature dans le cadre du pouvoir d’agrément de l’Agence nationale de l’habitat.
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