Qui dit nouvelle année, dit évolutions. Le gouvernement entend mettre les bouchées doubles sur la rénovation énergétique, les nouveautés se nombreuses. Entre celles annoncées de longue date par la loi Climat et résilience, l’énième réforme de MaPrimeRénov’, le lancement de Mon Accompagnateur Rénov’ ou de nouvelles aides. Tour d’horizon des évolutions réglementaires en vigueur au 1er janvier 2024.
Un Plan pluriannuel de travaux pour les moyennes copros
Les grosses copros (plus de 200 lots) sont déjà concernées depuis un an. Au tour des moyennes copros (de 51 à 200 lots). Elles ont désormais l’obligation de mettre en place un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT) lorsque l’immeuble est âgé de plus de quinze ans. Ce PPT comprend notamment une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à son amélioration, un DPE collectif, un échéancier des travaux sur les dix prochaines années…
L’avènement du DPE collectif
Certes, le DPE collectif existait déjà depuis plus de dix ans. Mais obligatoire, uniquement pour les copropriétés équipées d’un moyen de chauffage (ou de refroidissement) collectif. La loi Climat et résilience est passée par là, l’obligation s’applique dorénavant à tous les immeubles d’habitation collectifs avec un permis de construire antérieur au 1er janvier 2013. L’entrée en vigueur se fait progressivement : en 2024, seules les grosses copropriétés (plus de 200 lots) doivent réaliser ce DPE collectif.
MaPrimeRénov’ revue et corrigée
C’est d’usage, puisque l’aide vedette du gouvernement est remaniée chaque année. En 2024, MaPrimeRénov’ prend toutefois un nouveau virage avec deux priorités: l’État veut désormais favoriser les rénovations d’ampleur et les moyens de chauffage décarbonés. Au passage, les aides sont également revues à la hausse : un ménage très modeste qui habite dans une passoire énergétique pourra ainsi se faire financer jusqu’à 90% de 70.000 euros de travaux. De même les primes pour l’installation d’une pompe à chaleur sont revalorisées. Enfin, le DPE ou l’audit énergétique deviennent également indispensables avant toute rénovation financée.
L’envol de MaPrimeAdapt’
Annoncée de longue date, largement inspirée de MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ prend également son envol en 2024. Cette nouvelle prime s’adresse aux propriétaires et aux locataires qui désirent adapter leur logement au vieillissement, ou à la perte d’autonomie. La nouveauté ? L’aide est ouverte aux personnes âgées de plus de 70 ans, même sans aucune perte d’autonomie. L’ambition du gouvernement est ainsi d’adapter 680.000 logements en l’espace de dix ans pour répondre au défi du vieillissement.
MaPrimeLogementDécent, la dernière née des primes de l’Anah
La famille s’agrandit. Pour accélérer la lutte contre l’habitat indigne, le gouvernement lance « Ma Prime Logement décent » gérée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) comme ses consœurs. Dans une logique de simplification, cette nouvelle aide reprend les aides « Habiter serein » ou « Habiter sain » avec des montants revus à la hausse puisqu’elle permet de financer jusqu’à 80% des travaux avec un plafond de 70.000 euros. Parmi les travaux éligibles, des travaux de rénovation bien entendu, mais aussi des travaux de mise en conformité de l’installation électrique, du gaz, le changement de fenêtres…
MonAccompagnateurRénov’, pour guider les ménages
C’est le Monsieur Rénovation par excellence. Celui qui doit éviter aux ménages de faire les travaux en dépit de bon sens, qui doit les préserver aussi des arnaques en tous genres qui fleurissent, qui doit réaliser l’audit énergétique… Bref, l’Accompagnateur Rénov’ guide les ménages à chaque étape de leur rénovation, y compris dans les méandres sinueux des aides financières. Ce tiers indépendant et impartial débarque et devient indispensable pour les rénovations dites d’ampleur qui sous entendent au moins deux gestes d’isolation, et un changement de chauffage.
La décence énergétique inscrite dans les baux d’habitation
Le contrat type de location évolue également selon le décret du 18 août 2023. A partir du 1er janvier 2024, il s’enrichit de nouvelles mentions avec l’identifiant fiscal du logement et les critères minimaux de performance énergétique pour qu’un logement soit décent. Le bail devra ainsi reprendre le calendrier dessiné par la loi Climat et résilience : une classe F minimum à partir de 2025, du F en 2028…
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