Audit énergétique : le nouveau contenu officiellement précisé

Etiquette DPE

Tombé durant les fêtes, un arrêté vient modifier le contenu de l’audit énergétique obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété. L’audit réglementaire accorde notamment ses scénarios de travaux avec la nouvelle mouture de MaPrimeRénov’. Entrée en vigueur prévue le 1er avril 2024.

Pas de surprise. Le contenu de l’audit réglementaire n’est pas bouleversé, et le projet d’arrêté avait été dévoilé dès novembre. Les principales modifications portent sur les scénarios de travaux dont les objectifs sont rendus cohérents avec l’aide MaPrimeRénov’ 2024.

A partir d’avril, la première étape de travaux devra donc désormais compter un gain d’au moins deux classes DPE avec le traitement de deux postes d’isolation. C’est ce qui correspond à la rénovation d’ampleur prévue par les aides MPR2024. Le niveau final à atteindre reste celui de la rénovation dite « performante » : autrement dit un objectif de classe énergétique A ou B, voire une classe C lorsque le logement est classé F et G. L’étape intermédiaire d’une classe C pour les passoires thermiques est donc supprimée.

Les deux propositions obligatoires peuvent toutefois être complétées par des scénarios supplémentaires à la demande du propriétaire lorsque, par exemple, les travaux se révèlent un peu trop coûteux par rapport à la valeur du bien.

Qualité de l’air et confort d’été

L’audit évolue dans ses objectifs, mais il s’enrichit aussi dans son contenu. Les scénarios de travaux devront préciser, à chaque étape, « un descriptif des travaux avec notamment la mention des caractéristiques et critères de performance des matériaux ou équipements proposés par l’auditeur, et le cas échéant la mention du type de matériau d’isolation proposé par l’auditeur ainsi que les surfaces d’isolant à poser ».

 Inspiré par les retours de terrain, les pouvoirs publics se montrent soucieux de préserver la qualité de l’air ou le confort d’été. Certes, cette considération se lisait déjà dans la version actuelle, mais elle se trouve renforcée. Les étapes de travaux successives proposées par l’auditeur doivent ainsi maintenir « un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l’air ». Et lorsque le renouvellement de l’air est insuffisant ou non-maîtrisé, « les travaux permettant d’y remédier sont proposés dès la première étape du parcours de travaux ». Le confort d’été n’est pas oublié, puisque chaque proposition doit permettre « l’atteinte d’un niveau satisfaisant de confort hygrothermique ».

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.

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