L’audit énergétique poursuit sa mue. À partir du 1er janvier 2024, le format réglementaire de l’audit deviendra le cadre unique pour les audits énergétiques incitatifs qui ouvrent droit aux aides à la rénovation. Un projet d’arrêté actuellement en consultation publique apporte des modifications au contenu de l’audit, avec une entrée en vigueur différée au 1er avril 2024.
Déjà 90.000 audits réglementaires réalisés depuis le 1er avril. Le texte, présenté aussi comme le fruit des retours de terrain, permet de gommer une ambiguïté: l’audit fera à l’avenir référence à la même surface que le DPE, c’est-à-dire la surface habitable englobant les vérandas chauffées.
De même, le terme “logement” est systématiquement remplacé par “bâtiment ou partie de bâtiment”, “en cohérence avec les dispositions législatives et réglementaires habituelles du code de la construction et de l’habitation”, explique le ministère.
L’audit s’accorde avec MaPrimeRénov’
Mais la principale modification porte sur l’objectif des scénarios établis par l’auditeur, en cohérence avec la nouvelle version de MaPrimeRénov’ qui exige de sauter au moins deux classes énergétiques. Le projet de texte porte plusieurs modifications:
- permettre un gain d’au moins deux classes DPE lors de la première étape de travaux.
- supprimer l’obligation d’une étape intermédiaire classe C pour les passoires thermiques, afin de limiter “les contraintes sur les scénarios de travaux, qui pouvaient nécessiter des étapes absurdes”.
- Pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments, le niveau final à atteindre devient celui de la rénovation performante, et donc la classe C pour les logements F et G.
Les deux propositions de travaux obligatoires pourront cependant être complétées par des scénarios supplémentaires avec l’accord du propriétaire. Notamment, lorsque les coûts des travaux apparaissent disproportionnés par rapport à la valeur du bien.
Les scénarios de travaux s’enrichissent également avec des précisions sur les performances recommandées (rendement des systèmes, résistances thermiques des isolants) et sur les surfaces d’isolant à poser. “Elles sont importantes dans le cadre des contrôles sur la qualité des audits et dans les parcours d’aides”, précise le ministère de la Transition écologique. De même, “si nécessaire”, le traitement de la ventilation peut être recommandé dès la première étape de travaux.
Enfin, le confort d’été s’affirme. Il était déjà prévu un traitement des interfaces et interactions (ponts thermiques, étanchéité à l’air), l’arrêté demande aussi que chaque proposition permette l’atteinte “d’un niveau satisfaisant” de confort hygrothermique.
Selon le projet d’arrêté, les nouvelles règles doivent s’appliquer pour les audits réalisés à compter du 1er avril 2024.
Consultation publique relative au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 portant sur le contenu de l’audit énergétique. La consultation est ouverte jusqu’au 17 décembre 2024.
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