Réglementaire ou incitatif, l’audit énergétique enfin harmonisé

D’un côté, un audit énergétique réglementaire exigé pour la vente d’une passoire, de l’autre un audit énergétique incitatif demandé dans le cadre de MaPrimeRénov’. En matière de simplicité, on a connu mieux. C’est du passé, les deux audits poursuivent leur fusion-harmonisation déjà largement entamée. A partir d’avril, il n’y aura plus qu’un seul et même audit que l’on vende sa passoire énergétique ou que l’on se lance dans une rénovation.

Deux méthodes de calcul, deux profils d’auditeurs, mais aussi deux rapports différents, malgré une vocation commune, promouvoir et éclairer la rénovation énergétique. Il faut bien l’avouer, pour le consommateur lambda, cette dualité n’avait rien d’évident. D’autant que la cohabitation des deux audits engendrait une sacrée confusion : est-ce que je peux utiliser un audit réglementaire aussi dans le cadre de MaPrimeRénov’ ?

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple. Le ministère remet peu à peu de l’ordre. Première étape, depuis le 1^er octobre et l’arrêté du 21 septembre 2023, les contenus des deux audits, réglementaire et incitatif, sont désormais harmonisés. En vérité, on a un peu le sentiment que l’audit réglementaire a absorbé l’audit incitatif qui s’aligne désormais sur lui. Mais déjà, c’est plus clair, l’audit énergétique réglementaire peut aussi être utilisé dans le cadre d’une rénovation énergétique financée par MaPrimeRénov’ ou dans le cadre de MonaccompagnateurRénov’.

La dernière touche d’harmonisation

Le ministère apporte la dernière touche à cette harmonisation. Au 1^er avril, la méthode 3CL, employée déjà pour l’audit réglementaire et aussi le DPE, s’applique aussi à l’audit incitatif réalisé souvent à l’aide de la TH-C-E ex. Désormais, tout le monde est logé à la même enseigne, souci de cohérence. L’harmonisation des méthodes de calcul était initialement prévue pour le 1^er janvier, mais le ministère a accordé trois mois de sursis. Les anciens audits réalisés avant le 1^er avril 2024 pourront encore être financés et utilisés, jusqu’au 1^er octobre 2024 cependant.

Au 1^er avril, le contenu de l’audit évolue également. Un décret publié fin décembre fait bouger les lignes. A la vente comme dans le cadre d’une rénovation, l’audit adopte des scénarios de travaux identiques et cohérents avec les rénovations d’ampleur promues par MaPrimeRénov’ version 2024. Deux scénarios de rénovation devront être proposés, avec une première étape de travaux, lorsque le propriétaire ne désire pas aller plus loin. Pour un logement classé F ou G, l’ambition est désormais d’atteindre une classe C (et non plus B). Mais si le propriétaire le souhaite, ce scénario pourra cependant être complété de recommandations plus ambitieuses.

QAI et confort d’été

Au passage, le ministère en profite pour glisser une dose supplémentaire de qualité de l’air intérieur et de confort d’été. Lorsque le renouvellement de l’air est insuffisant ou non-maîtrisé, « les travaux permettant d’y remédier sont proposés dès la première étape du parcours de travaux ». Le confort d’été n’est pas oublié, chaque proposition doit permettre « l’atteinte d’un niveau satisfaisant de confort hygrothermique ».

Pour parachever cette harmonisation, il manquait encore les modèles de rapports : le ministère vient de les diffuser -in extremis- mercredi 27 mars, sur le site rt-re-batiment. « Ces nouvelles trames seront intégrées progressivement dans les logiciels, durant les mois de mars et avril 2024 », précise le site rt-re-bâtiment. Moralité, dès avril, plus rien ne doit distinguer l’audit incitatif de l’audit réglementaire et d’ailleurs, il faudra parler « d’audit énergétique » tout court à l’avenir.

Les vendeurs de passoires énergétiques vont-ils pouvoir se faire financer leur audit ? Après tout, avec MaPrimeRénov’, l’audit bénéficie d’une aide pouvant aller jusque 800 euros selon les revenus du ménage. L’Anah (Agence nationale de l’habitat), grand argentier des aides à la rénovation, y a pensé. L’audit reste bien éligible à MaPrimeRénov’, mais il est désormais précisé que cette subvention est accordée hors obligation réglementaire.