L’évolution avait été annoncée en février, elle est désormais encadrée par un arrêté. A partir du 1er juillet, les logements de petite surface bénéficieront de nouveaux seuils afin d’être moins pénalisés. Mais les évolutions ne s’arrêtent pas là, d’autres logements risquent de voir aussi leur DPE évoluer puisque le ministère (re)touche à la définition des surfaces utilisées pour réaliser le diagnostic.
Comme promis, le DPE sera donc corrigé pour les logements d’une surface inférieure à 40 m². Bien trop d’étiquettes F et G, dans un contexte de crise du logement, le gouvernement veut repêcher des studios et autres T1-T2 injustement classés comme passoires énergétiques. Selon les savants calculs du ministère, quelque 140.000 logements aujourd’hui étiquetés F et G devraient échapper au couperet de la décence énergétique.
L’arrêté fournit les nouveaux seuils de classes énergétiques en fonction des surfaces. Par exemple, un appartement de 12m² (à moins de 800 m d’altitude) qui consomme 458 kWh/m²/an héritait auparavant d’un G; dès juillet, il se classera en E sans aucuns travaux. Plus la surface est réduite, plus le saut de classe risque d’être important. En revanche, pour les plus grandes des petites surfaces, les logements de 30 m² et plus, la correction risque d’être souvent indolore n’entraînant aucun changement d’étiquette énergétique.
Attestation de nouvelle étiquette
Depuis février, les propriétaires peuvent déjà se faire une idée de leur future classe grâce au simulateur développé sur le site de l’Observatoire du DPE. A partir du 1er juillet, date d’entrée en vigueur de l’arrêté, les DPE prendront en compte l’évolution.
Pour les diagnostics réalisés depuis l’été 2021, les propriétaires pourront toutefois générer -toujours sur le site de l’Observatoire du DPE– une attestation qui viendra se substituer à l’ancienne étiquette. « Cette attestation remplace l’étiquette initiale du diagnostic de performance énergétique par une nouvelle étiquette. Elle se borne à tirer les conséquences de la modification des valeurs seuils des étiquettes entrant en vigueur avec le présent arrêté, et ne remet pas en cause les travaux et calculs du diagnostic de performance énergétique dont elle remplace l’étiquette », précise bien l’arrêté. Les diagnostiqueurs n’auront donc pas à repasser par une fastidieuse réédition des DPE comme en 2021-2022.
Tarifs des énergies et surface de référence
Les corrections du ministère ne se limitent pas aux seules petites surfaces. L’arrêté vient aussi corriger les tarifs des énergies utilisés pour réaliser l’estimation des consommations annuelles. Enfin. Cette correction réclamée de longue date devenait urgente, quand on sait que les actuels tarifs utilisés sont définis par un arrêté de mars… 2021, avant la crise énergétique.
Mais la correction la plus importante porte sur la surface utilisée pour le calcul du DPE. Jusqu’à présent, le diagnostiqueur utilisait une surface habitable enrichie des vérandas chauffées. On parle désormais de « surface de référence » ou Sref ainsi définie par l’arrêté : « La surface prise en compte pour l’établissement du DPE est la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle il est ajoutée les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. »
Plusieurs questions avaient surgi lors de la consultation, la définition a donc été retravaillée. Mais la notion de “locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine” n’a pourtant pas fini de prêter à interprétation.
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