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Surface

La veille

Les maisonnettes seront-elles aussi rattrapées par le DPE ?

26 mai 2025 Christophe Demay

C’est comme ça depuis que le DPE existe. Au même titre que les bâtiments provisoires, les édifices cultuels ou les monuments historiques, les maisonnettes de moins de 50 m² ne sont pas soumis au DPE. […]

La veille

DPE: le guide du Cerema précise la notion de surface de référence

2 août 2024 Christophe Demay

Véritable Bible pour le diagnostiqueur immobilier, le guide du DPE édité par le Cerema vient d’être mis à jour. Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions réglementaires à commencer par la surface de référence […]

Diagnostic de performance énergétique
Diag

Le DPE va (encore) évoluer, et pas que pour les petites surfaces

22 avril 2024 Christophe Demay

L’évolution avait été annoncée en février, elle est désormais encadrée par un arrêté. A partir du 1er juillet, les logements de petite surface bénéficieront de nouveaux seuils afin d’être moins pénalisés. Mais les évolutions ne […]

Mesurage loi Carrez
Diag

DPE : la surface de référence, une fausse bonne idée ?

19 mars 2024 Christophe Demay

Validé par le Conseil national de l’habitat en fin de semaine passée, l’arrêté modifiant le DPE pour adapter la consommation aux petites surfaces, soulève des questions. Dans un communiqué, l’association Effinergie s’interroge notamment sur cette […]

Justice

La remise ne pouvait être louée comme habitation, la vente est annulée dix ans après

31 août 2023 Christophe Demay

Le bien a été loué durant des années, avant qu’il ne se révèle non décent. Trop petit, un éclairage naturel réduit, une isolation insuffisante, le bien ne pouvait pas être loué. La propriétaire s’estime flouée, […]

Télémètre laser
Justice

Superficie erronée, le notaire aussi condamné

10 juillet 2023 Christophe Demay

Le bien s’est révélé plus petit que la surface mentionnée dans l’acte de vente. Mécaniquement, les vendeurs doivent donc restituer une partie du prix de vente, c’est la loi Carrez. Ainsi, le notaire qui ne […]

Mesurage loi Carrez
Justice

Quand près de la moitié de l’appartement empiète sur les parties communes

26 juin 2023 Christophe Demay

Dans une copropriété parisienne, une bonne partie de l’appartement avait été gagnée sur les parties communes. Les lots ont pourtant été comptabilisés dans la superficie privative au moment de la vente. Grossière erreur, mais cela […]

dpe-achat-immobilier
Diag

La 3CL-DPE trop sévère avec les petites surfaces

26 avril 2023 Christophe Demay

Certes son rôle reste purement consultatif. Mais le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique n’en est pas moins écouté. Dans son avis sur le projet de nouveau label BBC-Rénovation, il recommande ainsi […]

Mesurage loi Carrez
Risques

L’acte de vente mentionne une surface plus de deux fois supérieure à la réalité

7 mars 2023 Christophe Demay

Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]

Risques

La surface du logement est inexacte, mais le vendeur échappe à une condamnation

28 septembre 2022 Christophe Demay

La petite annonce mentionnait une surface supérieure à la réalité. Les acquéreurs estiment avoir été délibérément trompés par les vendeurs. Mais lorsque le bien échappe au régime de la copropriété, un écart de surface ne […]

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