C’est comme ça depuis que le DPE existe. Au même titre que les bâtiments provisoires, les édifices cultuels ou les monuments historiques, les maisonnettes de moins de 50 m² ne sont pas soumis au DPE. […]
Véritable Bible pour le diagnostiqueur immobilier, le guide du DPE édité par le Cerema vient d’être mis à jour. Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions réglementaires à commencer par la surface de référence […]
L’évolution avait été annoncée en février, elle est désormais encadrée par un arrêté. A partir du 1er juillet, les logements de petite surface bénéficieront de nouveaux seuils afin d’être moins pénalisés. Mais les évolutions ne […]
Validé par le Conseil national de l’habitat en fin de semaine passée, l’arrêté modifiant le DPE pour adapter la consommation aux petites surfaces, soulève des questions. Dans un communiqué, l’association Effinergie s’interroge notamment sur cette […]
Le bien a été loué durant des années, avant qu’il ne se révèle non décent. Trop petit, un éclairage naturel réduit, une isolation insuffisante, le bien ne pouvait pas être loué. La propriétaire s’estime flouée, […]
Le bien s’est révélé plus petit que la surface mentionnée dans l’acte de vente. Mécaniquement, les vendeurs doivent donc restituer une partie du prix de vente, c’est la loi Carrez. Ainsi, le notaire qui ne […]
Dans une copropriété parisienne, une bonne partie de l’appartement avait été gagnée sur les parties communes. Les lots ont pourtant été comptabilisés dans la superficie privative au moment de la vente. Grossière erreur, mais cela […]
Certes son rôle reste purement consultatif. Mais le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique n’en est pas moins écouté. Dans son avis sur le projet de nouveau label BBC-Rénovation, il recommande ainsi […]
Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]
La petite annonce mentionnait une surface supérieure à la réalité. Les acquéreurs estiment avoir été délibérément trompés par les vendeurs. Mais lorsque le bien échappe au régime de la copropriété, un écart de surface ne […]
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