Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]
La petite annonce mentionnait une surface supérieure à la réalité. Les acquéreurs estiment avoir été délibérément trompés par les vendeurs. Mais lorsque le bien échappe au régime de la copropriété, un écart de surface ne […]
Le locataire a vécu durant douze ans dans un studio de moins de 9 m². Trop petit pour être décent? Oui, si l’on considère un règlement sanitaire de 1979, non si l’on s’en tient au […]
Infodiag 2023 - contact@infodiag.fr
