Nouveau retard à l’allumage. La Responsabilité élargie des producteurs (REP) déclinée à la filière du bâtiment avait déjà été repoussée d’un an, elle bénéficie d’un délai supplémentaire. Les quatre éco-organismes agréés annoncent son démarrage officiel au 1er mai 2023.
Plus de 40 millions de tonnes de déchets du bâtiment à trier et à valoriser, le chantier est colossal. Tellement colossal que la REP bâtiment voulue par la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de 2020, enchaîne les retards. Malgré un premier report d’un an au 1er janvier 2023, le dispositif n’est pas prêt. Alors du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB), on se félicite de ce report en “écho à sa demande récurrente auprès de l’État d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et son application”.
Ce décalage laisse davantage de temps à la filière pour s’organiser, pour permettre aux entreprises d’intégrer les surcoûts liés à la REP dans leur devis et marchés. Les écocontributions ne seront appliquées sur les produits et matériaux de construction qu’à partir du 1er mai 2023, et les services de reprise gratuite des déchets triés ne démarreront également qu’à cette date. En revanche, les entreprises considérées comme “producteurs“, c’est-à-dire des fabricants de matériaux, des importateurs ou des revendeurs, doivent adhérer dès le 1er janvier 2023 à l’un des quatre éco-organismes agréés depuis octobre.
Ces quatre mois devraient également permettre de compléter le dispositif. La FFB évoque un “contexte chaotique” avec des points qui ont encore besoin d’être clarifiés. Quelles règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise? Quand interviendra la publication des points de collecte partenaires de la REP? Quand sera créé l’organisme coordonnateur de la filière? Si le ministère de la Transition écologique a récemment précisé les matériaux et produits concernés par la nouvelle écocontribution (tous les produits et matériaux du bâtiment, à quelques exceptions), de nouvelles clarifications sont donc attendues dans les prochaines semaines pour, enfin, permettre la mise en orbite de la REP.
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