Passoire thermique : un DPE G ne suffit pas à suspendre les loyers
12 mai 2026
Un récent arrêt de la cour d’appel de Bourges estime qu’un DPE défavorable, à lui seul, ne suffit pas forcément à caractériser un logement indécent
Un récent arrêt de la cour d’appel de Bourges estime qu’un DPE défavorable, à lui seul, ne suffit pas forcément à caractériser un logement indécent
La question a déjà été soulevée par le passé, mais apparemment une piqûre de rappel n’est pas superflue. En réponse à plusieurs parlementaires qui avaient posé la même question, le ministère rappelle que le DPE peut aussi être réclamé par
La publicité autour du DPE et de la décence énergétique donne vraisemblablement des idées. Dans le Sud-Ouest, une locataire qui estimait son logement insuffisamment isolé poursuit son bailleur, malgré une étiquette D. L’affaire illustre une certaine tendance, pour ne pas
Des annonces, beaucoup d’annonces depuis un an, mais toujours rien. Parce que pour assouplir le calendrier de la loi Climat et résilience, et notamment l’interdiction de louer une passoire en G, il faut obligatoirement une nouvelle loi. Après le retrait
L’info revient en boucle en ce début d’année. Puisque les logements avec un DPE en G ne répondent plus aux normes de décence énergétique, ils ne peuvent plus être loués. Oui, mais seulement si on applique stricto sensu la réglementation
Comment assouplir le calendrier Climat et résilience sans donner l’impression de reculer ? Une proposition de loi de la majorité, enregistrée à l’Assemblée, suggère plusieurs dispositions pour desserrer l’étau et donner un peu d’oxygène aux propriétaires bailleurs. Empêtré dans la crise
Le stock de passoires énergétiques frappées d’une interdiction de location dès 2025, risque de se dégonfler à vue d’œil. Bien sûr, le gouvernement ne touche pas aux échéances, mais il assouplit considérablement les règles du jeu. Après les annonces politiques