Le stock de passoires énergétiques frappées d’une interdiction de location dès 2025, risque de se dégonfler à vue d’œil. Bien sûr, le gouvernement ne touche pas aux échéances, mais il assouplit considérablement les règles du jeu. Après les annonces politiques de début février, les traductions réglementaires émergent.
Aussitôt annoncé, aussitôt à l’œuvre. Dès mi-février, le projet d’arrêté pour corriger les étiquettes énergétiques des logements de petite surface était dévoilé et soumis à la consultation. De quoi relâcher la pression pour les propriétaires de (très) petites surfaces. Mais ce n’est pas la seule mesure annoncée début février par Christophe Béchu.
Parmi les principaux assouplissements, le ministre de la Transition écologique prévoit aussi de revoir les règles de la non-décence énergétique. Plutôt qu’un couperet qui, dès le 1er janvier 2025, tomberait indifféremment sur tout logement classé en G dans le parc locatif, le ministre veut circonscrire la non-décence aux nouveaux contrats de location, aux renouvellements et aux reconductions tacites. De quoi donner un peu d’oxygène aux bailleurs qui s’inquiétaient de voir arriver cette échéance à grandes enjambées.
Les amendements du gouvernement ne passent pas
Pour faire passer cette mesure, le gouvernement comptait sur le projet de loi dédié à la rénovation de l’habitat dégradé actuellement discuté au Sénat. Malheureusement, son amendement déposé le 27 février perçu comme un « cavalier » sans rapport véritable avec le texte, a été déclaré irrecevable.
Même sort pour le deuxième amendement glissé par le gouvernement toujours pour assouplir les conditions d’application de la loi Climat et résilience. L’amendement prévoyait de suspendre l’interdiction de louer un logement classé G lorsque l’assemblée générale avait voté des travaux. Histoire de ne pas pénaliser les copros engagées dans la rénovation énergétique. Partie remise, le gouvernement devra donc se trouver un autre véhicule législatif.
D’autant que d’autres annonces du ministre attendent également leur traduction réglementaire. Début février, Christophe Béchu avait aussi suggéré que lorsque le locataire refusait un congé pour travaux, pourtant nécessaire pour mener à bien la rénovation du logement, le propriétaire ne serait pas pénalisé. De même, le ministre avait également annoncé la prise en compte du DPE à l’immeuble puisqu’aujourd’hui, seule la classe DPE du logement compte.
Le stock de logements non-décents qui fond
Bout à bout, ces assouplissements allègeront considérablement le stock des logements classés G dans le parc locatif et normalement promis à la non-décence dès 2025. Selon le recensement officiel, il en demeurait plus de 600.000 fin 2023. Combien seront-ils réellement concernés par l’échéance du 1er janvier prochain?
L’exercice est délicat. La seule estimation fournie par le ministère porte sur les logements de petite surface qui ne seront bientôt plus étiquetés comme passoires énergétiques : quelque 140.000 selon la communication officielle en début de mois. L’estimation doit cependant être prise avec des pincettes, car elle englobe des logements classés F et vraisemblablement aussi des logements hors du parc locatif.
La question des retombées de ces mesures avait été posée lors d’un récent brief du ministère de la Transition écologique avec la presse. Réponse : aucune visibilité, aucune estimation. Question de logique, il est tout simplement impossible de recenser les copros qui ont déjà voté des travaux, ou de connaître les baux qui seront signés, ou reconduits, en 2025.
Soyez le premier à commenter