Prime « Coup de pouce chauffage »: avec ou sans les chaudières à condensation?

chaudière à condensation

Dans le mouvement perpétuel des aides à la rénovation énergétique, le gouvernement revoit les contours de la prime « Coup de pouce chauffage » financée par les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les chaudières à condensation avaient été exclues du dispositif par le Conseil d’État, un projet d’arrêté actuellement en consultation propose de les réintroduire.

Pour accélérer la sortie des énergies fossiles, le gouvernement a lancé la prime « Coup de pouce chauffage ». Le principe ? En remplacement d’un équipement de chauffage au gaz, au fioul ou au charbon, par une énergie décarbonée, les propriétaires (bailleurs ou occupants) peuvent bénéficier d’une aide bonifiée.

L’aide se révèle plutôt généreuse : 4.000 euros minimum pour les ménages modestes ou très modestes lorsqu’ils choisissent une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière biomasse; 2.500 euros pour les autres ménages. Et pour une géothermie ou un système solaire combiné, la prime se monte à 5.000 euros minimum, quels que soient les revenus du foyer.

Longtemps exclus du dispositif, les modèles de chaudières à condensation avaient finalement intégré la prime « Coup de pouce » fin 2022.  Mais le Conseil d’État a cassé cette disposition début janvier : à partir du 1er avril, en théorie, les modèles à condensation seront à nouveau sortis du « Coup de pouce chauffage». Pour y remédier, l’arrêté en consultation jusqu’au 14 mars propose de « réintroduire la suppression de la condition que l’équipement de chauffage remplacé soit hors condensation ». En clair, revenir à la situation avant la décision du Conseil d’État. « En effet, la suppression de cette condition reste motivée par un souci d’efficacité énergétique, de décarbonation et de simplicité de mise en œuvre des Coups de pouce », justifie le ministère de la Transition écologique.

Le projet de texte en profite également pour réduire la voilure sur les travaux de « conduit d’évacuation des produits de combustion » qui bénéficient aujourd’hui du « Coup de pouce Chauffage ». Il est ainsi prévu de limiter ces travaux « aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2024 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025 ». Question de logique, puisque la mise en place d’un tel conduit dans un immeuble collectif, s’accompagne du raccordement de chaudières gaz individuelles THPE, un équipement qui ne peut plus être soutenu par les CEE.

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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