Passoire thermique : un DPE G ne suffit pas à suspendre les loyers
12 mai 2026
Un récent arrêt de la cour d’appel de Bourges estime qu’un DPE défavorable, à lui seul, ne suffit pas forcément à caractériser un logement indécent
Un récent arrêt de la cour d’appel de Bourges estime qu’un DPE défavorable, à lui seul, ne suffit pas forcément à caractériser un logement indécent
Gare au défaut de communication du DPE. Une agence immobilière de Belfort vient d’écoper d’une amende record, près de 20.000 euros, pour défaut de communication d’informations essentielles.
Des annonces, beaucoup d’annonces depuis un an, mais toujours rien. Parce que pour assouplir le calendrier de la loi Climat et résilience, et notamment l’interdiction de louer une passoire en G, il faut obligatoirement une nouvelle loi. Après le retrait
La loi est dure, mais c’est la loi. Malgré les promesses d’assouplissements, un logement avec un DPE en G ne peut, théoriquement, plus être loué depuis le 1er janvier 2025. Parce que sa performance énergétique est devenue insuffisante. Dans les
Voilà qui ajoute encore à l’incertitude pour les propriétaires-bailleurs. La nécessité d’assouplissements à la loi Climat et résilience semblait pourtant faire consensus mais sur fond de querelles politiques, la proposition de loi a été retirée mercredi. Les propriétaires-bailleurs d’une passoire
L’info revient en boucle en ce début d’année. Puisque les logements avec un DPE en G ne répondent plus aux normes de décence énergétique, ils ne peuvent plus être loués. Oui, mais seulement si on applique stricto sensu la réglementation
Comment assouplir le calendrier Climat et résilience sans donner l’impression de reculer ? Une proposition de loi de la majorité, enregistrée à l’Assemblée, suggère plusieurs dispositions pour desserrer l’étau et donner un peu d’oxygène aux propriétaires bailleurs. Empêtré dans la crise
Le stock de passoires énergétiques frappées d’une interdiction de location dès 2025, risque de se dégonfler à vue d’œil. Bien sûr, le gouvernement ne touche pas aux échéances, mais il assouplit considérablement les règles du jeu. Après les annonces politiques
Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la décence énergétique laisse planer une
En l’espace d’un an, seulement, on dénombre presque 400.000 passoires énergétiques en moins selon les dernières statistiques officielles. Du jamais vu. On voudrait y voir les effets d’une ardente politique de rénovation, mais gare aux interprétations rapides: le chiffre est
En pleine crise du logement, le sujet devient éminemment politique. Après la sortie de Bruno Le Maire, fin septembre, les Républicains s’engouffrent dans la brèche avec une proposition de loi pour décaler l’interdiction de location des passoires et relâcher la
On dispose désormais des statistiques du nouveau DPE. L’Ademe et son observatoire chargé d’ingurgiter tous les diagnostics produits chaque jour en France, ont rendu publiques leurs statistiques. Un peu plus d’un an après le lancement de la nouvelle formule du