Au Journal officiel cette semaine, un arrêté et plusieurs centaines de communes concernées en état de catastrophe naturelle. La sécheresse pèse lourd sur le régime de catastrophe naturelle. Ce n’est ni le premier arrêté du […]
Pas vu pas pris. Les vendeurs n’ont rien dit des fissures provoquées par la sécheresse et les mouvements de terrain. Au contraire, ils ont pris soin de les reboucher. La justice estime que les vendeurs […]
Avec la sécheresse de 2003, cette maison du Centre-Val-de-Loire a été très sérieusement endommagée par le phénomène de retrait-gonflement d’argile (RGA). La venderesse le savait, mais elle n’a rien dit. Elle est donc logiquement condamnée, […]
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