Sacré camouflet. Le Conseil d’État a partiellement annulé ce jeudi 29 août le décret du 29 juillet 2023 qui fixait les règles nationales et de salubrité de l’habitat. Le texte aussi appelé décret « marchand […]
Fin du périple législatif. La loi Habitat dégradé a été publiée au Journal officiel du 10 avril. Pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé, le texte dote les bailleurs, les copropriétés et la puissance publique […]
L’étau se resserre. Ces dernières années, l’État a déjà renforcé l’arsenal pour éradiquer l’insalubrité dans le logement. Pas suffisant. Un nouveau rapport remis au ministre du Logement lundi, énumère 24 propositions pour doper la lutte […]
La machine réglementaire ne prend pas de vacances. Pendant que le pays tournait au ralenti, plusieurs évolutions sont tombées. Rentrée oblige, petite compilation des informations qui ont peut-être échappé à votre vigilance durant la trêve […]
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