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AccueilMesurage

Mesurage

Justice

Surface et diminution de loyer, le locataire doit d’abord chercher une solution à l’amiable

9 mai 2023 Christophe Demay

Dans le bail de location ou dans l’annonce immobilière, la surface habitable du logement doit impérativement figurer. Gare aux erreurs, depuis la loi Alur, une surface trop généreuse peut donner à une restitution proportionnelle du […]

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Justice

Loi Carrez: erreur à la marge, mais erreur quand même

18 avril 2023 Christophe Demay

Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]

Justice

Pourquoi il faut refaire un mesurage à chaque vente

26 octobre 2022 Christophe Demay

Une loggia doit-elle être prise en compte dans le mesurage Carrez? La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Problème, dans cette affaire, le vendeur a utilisé un ancien […]

Diag

Loi Carrez: un copier-coller, une erreur, et dix condamnations

21 avril 2022 Christophe Demay

C’est une erreur qui coûte sacrément cher. Dans cet ensemble de pavillons en Guyane, le diagnostiqueur chargé de mesurer la surface privative a effectué un copier-coller pour gagner un peu de temps sur des biens […]

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