Hygiène et salubrité dans le logement, de nouvelles règles entrent en vigueur le 1er octobre
28 août 2023
Quand un local devient-il impropre à l’habitation? Un décret publié le 30 juillet définit des règles nationales d’hygiène et de salubrité de l’habitat. Et durcit les sanctions pour les contrevenants. Après une longue gestation, ce texte qui entre en vigueur