Surtout ne rien cacher aux acquéreurs, et ça vaut dès la promesse de vente. Après la signature du compromis, les acheteurs apprennent que leur bien a été victime d’une inondation et cassent la vente de la maison. L’état des risques
On imagine la (très mauvaise) surprise. Ils ne se doutaient de rien. Onze ans après avoir acheté bien, le préfet veut les chasser de leur maison. Édifiée en partie dans une zone non constructible. Leur maison doit être démolie en
L’information sur les risques est essentielle en cas de vente. Pas forcément accessible du commun du mortel, souvent vécue comme un vulgaire acte administratif, elle réclame parfois quelques explications, en particulier lorsque des contradictions s’affichent dans l’acte de vente et
Personne n’a envie de voir son logement les pieds dans l’eau. Pourtant, 17 millions de Français sont aujourd’hui exposés à une inondation, sans forcément le savoir. Presque une commune sur deux (46%) est concernée. Pourquoi achète-t-on en zone inondable ? L’Inrae et
En demandant de produire l’état des risques et pollutions dès la première visite d’un bien, l’État veut à l’évidence renforcer l’information de l’acquéreur/locataire. Car jusqu’à présent, reconnaissons-le, le document restait négligé. À tort, comme en témoigne cette récente affaire, où
