On n’en a pas fini avec le plomb. En témoigne la pollution relayée par les médias ces derniers jours du côté de Lille. Timing parfait, plusieurs sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi pour dépoussiérer la réglementation et renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l’espace domestique comme dans l’espace public.
Interdit dans les peintures, mais toujours toléré pour certains usages. La proposition de loi enregistrée au Sénat le 12 septembre reprend une recommandation déjà formulée par le Haut Conseil de santé publique (HCSP) en 2021 : interdire l’usage du plomb laminé dans les travaux. On sait désormais que le plomb des toitures représente une source de pollution non négligeable : avec le temps, avec le ruissellement des eaux de pluie, le plomb vient se déposer sur les trottoirs ou les balcons. « Cette pollution, transférée aux habitats (…) participe à l’intoxication de la population et à l’élévation de la plombémie de la population générale et des enfants. »
L’interdiction du plomb laminé ne souffrirait d’aucune exception. Même pour les monuments historiques. La question s’était posée lors de la reconstruction de Notre-Dame où 400 tonnes de plomb ont été utilisées pour la toiture et la flèche. Après tout, « des matériaux alternatifs peuvent être substitués au plomb, notamment concernant la rénovation de monuments historiques, comme le zinc et le cuivre », estiment les auteurs du texte.
Pour mieux lutter contre cette pollution environnementale au plomb, à laquelle l’incendie de Notre Dame a donné un coup de projecteur sans précédent, la proposition de loi entend aussi renforcer le dispositif de prévention de l’intoxication infantile au plomb et la détection des sources d’exposition. Elle souhaite ainsi mettre en place un seuil de vigilance en deçà du seuil de déclaration obligatoire. La proposition n’est pas nouvelle, déjà dans son rapport de 2014, le HCSP recommandait d’assortir le seuil de déclaration obligatoire de 50 ug/L d’un autre seuil dit « de vigilance », de 25 ug/L.
Et si on élargissait le CREP?
Les sénateurs auteurs du texte plaident aussi pour la communication systématique aux ARS (Agence régionale de santé) des résultats des prélèvements de plomb réalisés dans l’environnement extérieur. Et lorsque les analyses révèlent une concentration en plomb supérieure à une valeur repère qui reste à déterminer, les pouvoirs publics pourraient déclencher une recherche des cas de saturnisme.
La proposition de loi se cantonne à ces évolutions, mais ses auteurs aspirent à aller plus loin encore. Dans l’exposé des motifs qui accompagne le texte, ils plaident par exemple pour une réactualisation du seuil de santé publique définissant le saturnisme (aujourd’hui 50 µg/l, censé être révisé tous les dix ans), pour une révision du seuil aujourd’hui utilisé pour déclencher des travaux (« ce seuil réglementaire fixé à 1.000 µg/m² depuis 1999 n’a aucune signification sanitaire ») et un élargissement aussi du diagnostic plomb dans les logements. Le Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) « doit aussi être renforcé et élargi aux autres sources d’exposition présentes dans les logements, comme les eaux, les tuyaux et les environnements extérieurs (sols des jardins par exemple) ».
Là aussi, la proposition n’est pas nouvelle, par le passé, des parlementaires se sont déjà exprimés en faveur d’un tel élargissement du Crep. Sans succès. C’est à l’étude avait alors répondu le ministère de la Santé en 2021 puis en 2022.
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