La déclaration de politique générale du Premier ministre fait bouger les lignes en matière de rénovation. Si la loi Climat et résilience qui donne toute puissance au DPE à travers son calendrier des rénovations, ne semble pas fondamentalement remise en cause, Michel Barnier laisse entrevoir de sérieuses adaptations.
Il faut sans doute y voir un virage. La rénovation énergétique n’est pas remise en cause, au contraire, le Premier ministre esquisse une nouvelle politique afin de « mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises notamment pour la rénovation thermique des bâtiments ». Aucun détail n’est fourni, mais le Premier ministre apparaît décidé à revoir les principaux outils érigés par ces prédécesseurs. MaPrimeRénov’ souvent critiquée pour son efficacité douteuse, n’est pas citée, mais elle semble dans le collimateur : « il faut faire preuve de sobriété et d’efficacité » selon Michel Barnier. « En attendant, le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier sera adapté. »
Ce n’est pas vraiment une surprise. Tant le calendrier dessiné par la loi Climat et résilience en 2021 apparaissait intenable, un peu plus encore en pleine crise du logement et à trois mois de la première grosse échéance avec l’interdiction de louer un logement classé G dès janvier 2025. Depuis plusieurs mois, du Rassemblement national au groupe Ensemble, en passant par les Républicains, chacun y est allé de sa proposition de loi. Tantôt pour assouplir le calendrier sans détricoter la loi, tantôt pour reporter les échéances voire supprimer purement et simplement le calendrier. La déclaration de politique générale annonce donc des ajustements, à voir ces prochaines semaines désormais où seront placés les curseurs.
Inverser le principe du DPE
L’annonce d’une simplification du DPE interroge. Alors que le diagnostic a (encore) été revu et corrigé début juillet, notamment pour les logements de petite surface, Michel Barnier le promet à une nouvelle évolution. Malheureusement, l’annonce manque de détails et les contours de cette simplification demeurent bien flous.
Une piste a peut-être été fournie en début de semaine par le député et président du CNH (Conseil national de l’habitat) Lionel Causse. Dans un courrier adressé à la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, il propose de revoir le principe du DPE. Depuis 2021, l’étiquette finale retient la plus mauvaise note entre le classement des consommations énergétiques et le classement des émissions de gaz à effet de serre. « Pendant une durée définie », le député des Landes propose d’inverser le principe et de ne retenir que la meilleure des deux notes.
Conséquence immédiate, nombre de logements verraient automatiquement leur DPE s’améliorer : un logement avec des consommations énergétiques en F ou G peut très bien être en E par exemple, pour ses émissions de gaz à effet de serre. « Si cette proposition venait à être étudiée, elle pourrait avoir des impacts intéressants sur les stratégies de rénovation du parc immobilier, tout en s’alignant sur la trajectoire de bas carbone que nous partageons. »
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