Aussitôt dit, aussitôt fait. Trop d’abus, trop de suspicions de fraudes, le gouvernement avait annoncé début novembre son intention de revoir les opérations coups de pouce mises en place pour le pilotage du chauffage pièce par pièce. Un arrêté entérine la suspension de la bonification, sans préavis.
L’objectif ne change pas. A partir du 1er janvier 2027, chaque bâtiment, chaque logement devra être équipé d’un thermostat programmable. Question de sobriété énergétique, puisqu’un tel équipement permet à lui seul de réduire ses consommations de 10% à 15%. Et pour accompagner les ménages financièrement, l’État avait prévu une bonification CEE (Certificat d’économie d’énergie) plutôt généreuse puisqu’elle pouvait couvrir quasi intégralement la facture: jusqu’à 624 euros pour les grands logements.
Moins d’un an après le déploiement de ce coup de pouce, l’État suspend le dispositif. Le nouveau business n’a pas tardé à attirer les escrocs. Un arrêté publié le 21 novembre entérine cette suspension. « En raison de fortes suspicions de fraudes qui m’ont été remontées, il est devenu évident que des pratiques frauduleuses existent et qu’elles mettent en péril l’efficacité du dispositif », explique Olga Givernet, la ministre déléguée à l’Énergie, à l’AFP.
La bonification associée au coup de pouce disparaît mais l’aide CEE demeure cependant. Moins avantageuse pour les propriétaires qui souhaitent s’équiper de thermostats, elle permet tout de même de glaner jusque 400 euros, selon la taille du logement.
Cette aide est toutefois assortie de conditions plus draconiennes. Le nouvel arrêté augmente ainsi les contrôles auprès des bénéficiaires des CEE. Pour les opérations engagées à compter du 22 novembre 2024, le taux de contrôles par contact est ainsi passé à 80%.
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