Plus la réglementation amiante progresse, plus elle coûte cher aux collectivités. En décembre, Laurent Duplomb, sénateur Républicain, interpellait en séance le gouvernement sur “le surcoût important” engendré dans son département de Haute-Loire par les repérages amiante des enrobés routiers. En ligne de mire, la norme NF X46-102 de novembre 2020, une norme bientôt d’application obligatoire, qu’il juge carrément “idiote”.
Pourquoi avoir changé les règles, demande l’élu auvergnat? Après tout, depuis 2012, la Haute-Loire effectuait déjà des carottages pour déceler l’amiante dans les enrobés routiers, puisque là aussi, on a cru bon à une époque d’y glisser un peu de cet amiante industriel. Principe de précaution oblige, ce repérage en amont de travaux permet de s’assurer que les travailleurs ne seront pas exposés à des poussières nocives avant d’intervenir sur une chaussée. 1.000 km de routes départementales ont ainsi été analysés pour un coût de 400.000 euros. Petit souci, la nouvelle norme NF X46-102 qui définit la méthodologie du repérage des enrobés routiers conjuguée à la mise en application d’une réforme des labos d’analyses amiante (arrêté du 1er octobre 2019), promet une sérieuse inflation.
Laurent Duplomb a fait ses calculs, “les 2.400 kilomètres de routes qu’il reste à expertiser dans le département de la Haute-Loire coûteront plus d’un million et demi d’euros”. “Les collectivités locales devront-elles encore mettre la main à la poche de manière extrêmement importante pour continuer de faire des analyses qui ne servent pas à grand-chose ? Je le rappelle, sur les 1.000 kilomètres que le département a déjà analysés, il n’a été trouvé aucune trace d’amiante…” Bref, on l’aura compris, Laurent Duplomb suggère de revoir le dispositif pour trouver “un juste équilibre entre impératifs sanitaires et équilibre budgétaire des départements ruraux”.
2,5% du coût des travaux
Que l’État revoie ses ambitions en matière d’amiante arrangerait sans doute bien des donneurs d’ordre à l’instar du Département de Haute-Loire. Mais sans surprise, le ministère de la Transition écologique balaye la suggestion du sénateur.
Pas question de desserrer l’étau réglementaire, un arrêté doit encore paraître pour encadrer le repérage amiante avant-travaux des immeubles non bâtis (chaussées, ouvrages d’art et réseaux enterrés) et rendre, très vraisemblablement, cette fameuse norme d’application obligatoire. Le texte est attendu courant 2022, mais il prévoit d’accorder “un délai de mise en œuvre” pour laisser le temps aux donneurs d’ordre de s’organiser et aux opérateurs de repérage le temps de se former.
Cet arrêté apparaît une nécessité pour préciser “le cadre des responsabilités des différents protagonistes d’une mission de recherche de l’amiante, qu’il s’agisse du donneur d’ordre, de l’opérateur de repérage ou du laboratoire d’analyses, mais aussi pour aider les donneurs d’ordre à répondre à leurs propres obligations”, explique Bérangère Abba, Secrétaire d’État, auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité. “Ce cadre juridique est effectivement plus sécurisant pour les donneurs d’ordre et notamment pour les départements.” Quant aux surcoûts provoqués par la norme, la Secrétaire d’État les juge “limités”. “À ce jour, ils sont évalués à près de 2,5 % du montant d’une opération de travaux.”
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