Annoncé depuis plusieurs années, l’arrêté encadrant le repérage avant-travaux des immeubles non bâtis est enfin publié. Il s’adresse notamment aux opérateurs qui réalisent aujourd’hui le carottage routier, ou qui interviennent sur des ouvrages d’art et des réseaux. Cet arrêté synonyme de professionnalisation entrera en vigueur 2026. Le temps pour les diagnostiqueurs de se préparer.
Que la gestation aura été longue. Le nouveau texte fait partie de la demi-douzaine d’arrêtés avant-travaux annoncée dès 2017 par la Direction générale du travail afin d’encadrer les repérages amiante avant certaines opérations de travaux, d’entretien ou de maintenance. Comme pour les navires, le matériel ferroviaire, les aéronefs, les installations industrielles, cet arrêté est synonyme de professionnalisation et spécialisation.
L’esprit de l’avant-travaux
L’arrêté s’applique donc aux opérations réalisées dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers ; les terrains initialement prévus dans ce même texte feront l’objet d’un arrêté à part, avec une prestation dévolue plutôt aux géologues.
Sans surprise, on retrouve l’esprit des textes précédents. Comme pour tous les autres arrêtés -à l’exception notoire de celui sur les immeubles bâtis-, le texte rend la norme NF X 46-102 d’application obligatoire. Cette norme publiée en novembre 2020 exige une véritable stratégie de sondages et de prélèvements. De même, la collaboration avec le donneur d’ordre se trouve aussi renforcée ; une constante dans la réglementation avant-travaux surgie ces dernières années. Dans le cas présent, elle apparaît d’autant plus essentielle que des parties d’ouvrages risquent souvent d’être non accessibles -on pense par exemple, aux réseaux enterrés- obligeant l’opérateur à effectuer des repérages complémentaires durant la phase de travaux.
Le donneur d’ordre peut toutefois être dispensé d’une recherche d’amiante lorsque les informations contenues dans les documents de traçabilité sont suffisamment précises pour écarter la présence d’amiante. Attention toutefois, car seuls les repérages effectués selon la norme NF X 46-102 pourront être utilisés à l’avenir: autant dire que la plupart des repérages réalisés sur les enrobés depuis dix ans devront être à minima évalués et complétés pour être utilisés.
Inflation des compétences
L’apport de cet arrêté réside surtout dans l’inflation des compétences. Jusqu’à présent, le carottage routier dans lequel s’étaient lancés beaucoup de diagnostiqueurs ne fixait aucune méthodologie et n’exigeait aucune compétence des opérateurs. En théorie, quiconque pouvait se lancer dans l’aventure, même sans aucune certification amiante !
Côté méthodologie, on l’a dit, la norme NF X 46-102 s’applique. Côté, compétences, le texte fixe désormais des prérequis. L’opérateur devra disposer d’une certification amiante avec mention, et (forcément) d’une attestation de formation SS4. Mais il devra également suivre des formations supplémentaires -sanctionnées par des examens- selon le périmètre d’intervention: ouvrages d’art, infrastructures de transports ou réseaux.
L’opérateur devra suivre un tutorat sur au moins cinq missions. On ne lui demande pas seulement de repérer l’amiante mais aussi d’estimer les quantités de matériaux et produits contenant de l’amiante afin que le donneur d’ordre puisse se faire une idée des volumes déchets et des filières de destination.
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