La mission du diagnostiqueur est claire. Dans cette maison du Sud-Ouest, le diagnostiqueur n’a pas repéré d’infestation termite, mais il a signalé une attaque de xylophages. Cela n’a pas freiné les acquéreurs, mais quelques mois plus tard, ils aimeraient bien que le diagnostiqueur paye l’addition…
En fait, toute la maison semble attaquée. La charpente mais aussi le plancher intérieur, les solives, les encadrements, les linteaux. Tellement attaqué, qu’à peine entré en possession du nouveau bien acquis en 2021, le couple a dû se trouver une solution de relogement et louer un appartement en attendant d’effectuer les lourds travaux qui s’imposent.
Puisque nous sommes dans le Sud-Ouest, haut lieu d’infestation de termites, un diagnostic a bien sûr été annexé à l’acte de vente. L’opérateur n’évoque aucun termite dans le corps du bâtiment, en revanche il relève des indices d’infestation de termites souterrains dans le jardin. Même si sa mission se borne aux termites, le diagnostiqueur observe toutefois au titre des constatations diverses, la présence de traces d’autres insectes à larves xylophages, de champignons lignivores et d’infiltration.
Pas de termites, mais des xylophages
Ce que confirmeront trois professionnels intervenus après la vente à la demande des acquéreurs. La maison est bel et bien attaquée par des insectes xylophages. Selon les rapports remis par ces trois personnes, il est question d’hespérophanes, de capricornes ou de vrillettes, jamais de termites.
Peu importe, pour les acquéreurs, le rapport de diagnostic annexé au compromis de vente les a induits en erreur : ils ont signé avec la certitude qu’aucun termite n’avait été décelé dans le corps du bâtiment et n’avait pu dégrader leur bien. Ils réclament une expertise judiciaire.
Côté diagnostiqueur, aucune faute n’a été commise. En témoignent les rapports remis par les différents professionnels du traitement de bois : aucun ne parle de termites, les dégâts sont expliqués par la présence d’autres xylophages que lui-même a signalé dans son rapport.
La cour d’appel refuse donc une expertise judiciaire. Le diagnostiqueur a rempli sa mission, « le diagnostic établi (…) a permis aux époux d’être informés, avant la vente, de l’absence de termites dans le bâti et de traces d’autres insectes xylophages dans le bâti ainsi que de la présence de termites à l’extérieur du bâti ».
Quant aux dégâts causés par les xylophages, ceux-ci étaient si importants qu’ils n’ont pu échapper aux acquéreurs. « L’état du plancher et des solives tels que décrits dans le constat d’huissier et les photographies jointes audit constat démontrent que les époux ne pouvaient pas ignorer la situation de l’immeuble litigieux quant à la présence actuelle ou ancienne d’insectes xylophages et à l’état de dégradation du plancher et des solives. »
Les acquéreurs sont donc logiquement déboutés. Le diagnostiqueur a rempli sa mission qui consistait à rechercher les indices d’une infestation termites, il a signalé d’autres xylophages, les acquéreurs ont donc été informés.
Cour d’appel de Pau, 19 septembre 2023, n° 22/03338.
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