Mérule: le diagnostiqueur condamné à verser 400.000 euros

Diagnostic-Merule

En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. Sans tenir compte du plafond de garantie de l’assurance.

Forcément, ce n’est pas n’importe quel bien. Vingt-cinq pièces au total, pour cet immeuble des Hauts-de-France. Avant de s’engager, les acquéreurs avaient demandé la réalisation d’un état parasitaire. Dans un premier rapport daté de 2011, l’opérateur signale la présence de mérule, mais uniquement dans une seule des 25 pièces inspectées, sur la charpente de la cuisine. Une société intervient pour éliminer le champignon, quelques mois plus tard l’opérateur repasse et, cette fois, il ne relève plus aucune trace d’agents de la dégradation biologique du bois. La vente est signée.

Malheureusement, lors de travaux d’aménagement, les nouveaux propriétaires constateront la présence d’humidité laissant penser que la mérule n’a peut-être pas tout à fait disparu. La machine judiciaire s’enclenche et l’expert a tôt fait de conclure à une infestation de l’immeuble. Le rapport est catégorique: “à la date de ce second diagnostic l’immeuble était toujours contaminé et infesté par les champignons et autres parasites de nature à endommager les embellissements et structures de l’immeuble”.

Six minutes par pièce, ce n’est pas suffisant

La question est de savoir si le diagnostiqueur pouvait, sans sondage destructif, repérer cette mérule. Oui, selon la justice. La cour d’appel de Douai puis la Cour de cassation retiennent que l’opérateur “se trouvait en présence, lors de ses deux examens, d’indices importants, à savoir humidité, moisissures ou traces d’infiltration, propices au développement du champignon et permettant de suspecter la présence de la mérule dans d’autres pièces que la cuisine“. L’erreur est donc manifeste.

Fait aggravant relevé par l’arrêt de la Cour de cassation, la durée du diagnostic : 1h30 au premier passage, 2h30 la seconde fois, “soit, pour chacune des vingt-cinq pièces visitées, une durée de trois minutes pour le premier examen et de six minutes pour le second“. Résultat: “la durée de ces examens, qualifiés de très sommaires par l’expert, était manifestement insuffisante pour parvenir à des diagnostics sérieux”. “Un examen visuel plus scrupuleux, outre les indices relatifs à la présence de mérule, auraient dû conduire le diagnostiqueur à préconiser quelques travaux peu destructifs tels que l’enlèvement de planchettes de lambris sur les murs.”

Le pourvoi du diagnostiqueur est donc rejeté. L’addition est salée, le cabinet de diagnostic et son assureur sont condamnés à verser 396 000 euros, bien au-delà du plafond de garantie (300 000 euros par sinistre) pourtant invoqué par la défense.

Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2021, 19-20.153 20-11.053.

1 Commentaire

  1. Dur, Dur ! Il est vrai que le métier de diagnostiqueur n’est pas de tout repos.
    Une erreur peut être très lourde. N’est ce pas aussi un problème de tarification horaire, peut être est-il nécessaire d’imposer une grille nationale ?
    Il est peut être intéressant d’être suivi par des entreprises du traitement contre les champignons lignivores comme https://www.bretagne-merule.com/, https://www.traitements-bois.fr/, https://www.merule-pami.com/, https://www.merule-sapa.com/ , https://www.bordeaux-termites.fr/, https://dallagnol.fr/, https://www.boissur.com/, https://www.issaly-isolation.com/

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