Ce n’est pas parce que l’état parasitaire n’est pas exigé par la réglementation qu’il faut s’en priver. Nouvelle démonstration à travers un récent arrêt. Le vendeur peut se féliciter d’avoir correctement informé l’acquéreur de la […]
Y aura-t-il un jour un diagnostic mérule obligatoire à la vente comme il en existe pour les termites ? Jusqu’à présent, toutes les demandes formulées depuis une dizaine d’années se son heurtées au refus du ministère. […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus […]
Face à la mérule et à son traitement souvent très lourd, les assureurs rechignent parfois à indemniser des propriétaires désemparés. Parce que le champignon serait le résultat d’un défaut d’entretien ou d’une négligence, ils refusent […]
Vendre un bien infesté par un champignon? Personne n’a envie. Mais c’est encore la moins mauvaise solution. Plus de dix ans après, la cour d’appel d’Angers vient d’annuler la vente d’une maison infestée par un […]
On ne peut pas dire que le diagnostiqueur n’a strictement rien vu. Son état parasitaire a bien relevé un excès d’humidité. Mais le diagnostic immobilier comporte trop de lacunes et d’imprécisions. Ne permettant pas au […]
L’appartement était épargné par les termites, pas par la mérule. Comme sa mission se bornait uniquement aux termites, le diagnostiqueur s’est contenté de signaler la présence d’une « pourriture cubique ». Pas suffisant aux yeux de la […]
La mérule coûte cher. Très cher. Ses travaux d’éradication peuvent vite s’envoler et atteindre des montants astronomiques. Au point même de dépasser la valeur du bien. Pour une maison normande cédée quelques années plus tôt […]
Le diagnostiqueur a vu l’humidité, il a repéré des traces de xylophages et même un champignon à pourriture fibreuse. Malheureusement, il n’a pas vu la mérule qui infeste la maison. Pouvait-il la déceler sans sondages […]
Les condamnations en matière de mérule sont souvent douloureuses. Ce dernier arrêt rendu par la cour d’appel de Douai n’y échappe pas. Neuf ans après avoir acheté un appartement, une acquéreuse obtient l’annulation pure et […]
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