Il y a peut-être de l’espoir. Dans une récente réponse à un député, le ministère entrouvre la porte vers un éventuel diagnostic mérule calqué sur le diagnostic termites.
Dans cette affaire, aucun champignon n’avait été repéré lors du diagnostic. En revanche, l’opérateur avait relevé des taux d’humidité anormalement élevés et recommandé des investigations complémentaires.
Un prélèvement ne fait pas le printemps. Telle pourrait être la morale d’un sinistre « mérule » qui vient de tourner – devant une cour d’appel – à l’avantage du diagnostiqueur (et de son assureur), tandis qu’il s’est révélé plutôt fatal au notaire. Scénario encore peu commun.
Ce n’est pas parce que l’état parasitaire n’est pas exigé par la réglementation qu’il faut s’en priver. Nouvelle démonstration à travers un récent arrêt. Le vendeur peut se féliciter d’avoir correctement informé l’acquéreur de la présence de mérule ; ce
Y aura-t-il un jour un diagnostic mérule obligatoire à la vente comme il en existe pour les termites ? Jusqu’à présent, toutes les demandes formulées depuis une dizaine d’années se son heurtées au refus du ministère. Et le ministère ne semble
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Bon an
Face à la mérule et à son traitement souvent très lourd, les assureurs rechignent parfois à indemniser des propriétaires désemparés. Parce que le champignon serait le résultat d’un défaut d’entretien ou d’une négligence, ils refusent leur garantie. Face à la
Vendre un bien infesté par un champignon? Personne n’a envie. Mais c’est encore la moins mauvaise solution. Plus de dix ans après, la cour d’appel d’Angers vient d’annuler la vente d’une maison infestée par un champignon. Il ne leur aura
On ne peut pas dire que le diagnostiqueur n’a strictement rien vu. Son état parasitaire a bien relevé un excès d’humidité. Mais le diagnostic immobilier comporte trop de lacunes et d’imprécisions. Ne permettant pas au propriétaire de se faire une
L’appartement était épargné par les termites, pas par la mérule. Comme sa mission se bornait uniquement aux termites, le diagnostiqueur s’est contenté de signaler la présence d’une « pourriture cubique ». Pas suffisant aux yeux de la justice, d’autres indices flagrants auraient
La mérule coûte cher. Très cher. Ses travaux d’éradication peuvent vite s’envoler et atteindre des montants astronomiques. Au point même de dépasser la valeur du bien. Pour une maison normande cédée quelques années plus tôt au prix de 167.000 euros,
Le diagnostiqueur a vu l’humidité, il a repéré des traces de xylophages et même un champignon à pourriture fibreuse. Malheureusement, il n’a pas vu la mérule qui infeste la maison. Pouvait-il la déceler sans sondages destructifs? Pas sûr. Mais puisque
