La TVA réduite et l’éco-PTZ en sursis pour les chaudières gaz

Chaudière Gaz

Le répit aura été de courte durée. Le président de la République avait rassuré en septembre sur le sort des chaudière gaz. Non, pas d’interdiction formelle aujourd’hui, mais ça va quand même devenir très compliqué pour les ménages qui veulent installer une chaudière au gaz chez eux. Peu à peu tous les robinets d’aides sont coupés.

Non ce n’est pas une interdiction, mais la chaudière gaz semble condamnée à une disparition à petit feu. Depuis janvier 2023, les ménages étaient déjà privés de MaPrimeRénov’ lorsqu’ils installaient une chaudière au gaz chez eux. Quelle que soit sa performance. Nouveau tour de vis en 2024, les chaudières au gaz seront aussi sorties du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) selon un arrêté publié la semaine passée. Les équipements gaz se voient donc privés des deux principales aides à la rénovation énergétique.

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, un projet d’amendement gouvernemental, révélé par la Fédération française du bâtiment (FFB), veut aller encore plus loin. “Un amendement gouvernemental (…) serait en préparation pour exclure les chaudières gaz du champ de la TVA à 5,5 % et les soumettre au taux de 20 %. Leur éligibilité à l’éco-PTZ se trouverait également menacée”, alerte la Fédération dans un communiqué.

La chaudière gaz privée d’aides

En coupant toutes les aides à la chaudière gaz, la facture risque d’enfler sérieusement dès 2024. Le calcul est simple, dissuader les ménages et les encourager dans le même temps à grands coups d’aides, à jeter leur dévolu sur la pompe à chaleur pour atteindre les objectifs de décarbonation dans le résidentiel.

Mais ce calcul est mauvais selon la FFB : “Supprimer toute forme d’aide financière pour cet équipement revient à détruire le pouvoir d’achat des ménages et à freiner l’atteinte de nos objectifs climatiques par pur dogmatisme, alors même que le gaz a clairement été favorisé il y a quelques années dans le neuf avec la RT2012 et que son verdissement est en marche avec le gaz vert produit en France.”

“La transition écologique est trop importante pour être pilotée à grands coups de volant, poursuit Olivier Salleron, le président de la FFB. On ne peut pas, sans danger pour les entreprises et l’emploi, bloquer brutalement aujourd’hui ce qu’on incitait à faire hier. Seule une politique à long terme permettra à l’industrie et aux entreprises d’effectuer les investissements humains et financiers nécessaires. »   

Le PLF 2024 sera discuté à partir de la semaine prochaine à l’Assemblée nationale.

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