La veille
Chargée d’évaluer les innovations de l’amiante, la Cevalia voit sa composition évoluer
Abaisser les coûts de l’amiante grâce à l’innovation, c’était l’ambition de la Cevalia. Cette dernière commission chargée d’évaluer les innovations de l’amiante, vient de renouveler certains de ses membres par arrêté. Lancée en 2017 dans […]
La veille
Préjudice d’anxiété amiante: l’entreprise devra aussi indemniser ses sous-traitants
La Cour de cassation élargit encore le bénéfice du préjudice d’anxiété à de nouveaux salariés. Même si l’entreprise n’était pas directement son employeur, un travailleur peut prétendre à réparation lorsqu’il est intervenu pour elle en […]
Justice
Le diagnostiqueur devait signaler le bardage amiante au titre de son devoir de conseil
Les bardages extérieurs n’entraient pas dans la liste de son repérage à la date d’intervention du diagnostiqueur. Qu’importe, chargé également du DPE, il a forcément inspecté toute la maison et n’a pas pu passer à […]
