Le DPE évolue encore. Dévoilée en début d’année, la réforme des petites surfaces entre en vigueur ce 1er juillet avec un impact significatif sur la classe énergétique des logements. Censée réparer une lacune du DPE qui avait tendance à pénaliser les petits logements, la mesure va aussi redonner un peu d’oxygène aux propriétaires.
Hier, son studio de 16 m² était encore en F, aujourd’hui il est en E. Forcément, ce propriétaire dans le 18e parisien sourit, la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre n’ont pas bougé d’un iota, mais il a cependant gagné une classe énergétique. Il n’échappera pas à la rénovation énergétique, mais grâce à la réforme des petites surfaces entrée en vigueur ce jour, il a gagné dix ans de répit.
Pour connaître leur nouvelle étiquette énergétique, les propriétaires doivent effectuer la démarche eux-mêmes. Aucune réédition automatique du DPE comme cela avait été le cas fin 2021 lors d’une précédente correction du diagnostic, cette fois, le propriétaire doit télécharger (sur le site de l’Observatoire du DPE) son attestation et sa nouvelle étiquette qui viendront se substituer à l’ancienne, sans toutefois remettre en cause le contenu du diagnostic ou sa validité.
Dévoilée au printemps, la réforme des petites surfaces doit corriger ce biais remonté par les diagnostiqueurs dès le lancement du DPE nouvelle formule en juillet 2021. La méthode de calcul avait tendance à pénaliser les petites surfaces. A caractéristiques égales, un T1 avait beaucoup plus de chances d’écoper d’un classement en passoire thermique qu’un T3 ou un T5. Non seulement, cela pouvait sembler injuste, mais cela faisait aussi peser un risque de pénurie sur ces petits logements prisés des étudiants. Le gouvernement a donc corrigé le tir en glissant un coefficient de pondération dans la méthode de calcul.
76.000 passoires de moins dans le Grand Paris
En théorie, la réforme s’adresse à tous les logements de 40 m² et moins. En pratique, plus le logement apparaît modeste, plus il a des chances de sauter une voire plusieurs classes énergétiques. En revanche, pour les surfaces de 30 m², la réforme ne devrait pas changer grand-chose. Selon de savantes projections, le ministère de la Transition écologique avait estimé que 140.000 logements aujourd’hui classés comme passoires, pourraient ainsi de sortir de la zone de turbulences.
L’Atelier parisien d’urbanisme, l’Apur, a planché sur les conséquences de cette réforme au sein du Grand Paris. On le sait, la capitale, par sa typologie de logements avec des surfaces plus réduites qu’ailleurs, par l’ancienneté de son bâti, concentre davantage de passoires énergétiques. Avant la réforme, plus de la moitié des logements écopaient d’une étiquette E, F ou G, et près d’un tiers étaient classés comme passoires énergétiques, autant dire dans le collimateur des pouvoirs publics.
Un tiers de DPE déjà réalisés sur le Grand Paris entre juillet 2021 et mars 2024 sont ainsi concernés par la réforme des petites surfaces. 23% des DPE réalisés sur des logements de 40 m² et moins devraient connaître un changement d’étiquette. Au total, l’Apur estime que le parc immobilier parisien perd 2% de passoires énergétiques. La réforme pourrait ainsi permettre à 76.000 logements de sortir du statut de « passoires thermiques » dans la Métropole dont 50.000 rien qu’à Paris. Sans les moindres travaux.
Nouvelle surface de référence
On a beaucoup parlé des petites surfaces, mais d’autres logements pourront tirer leur épingle du jeu. Dans l’arrêté publié en avril, le ministère a aussi revu le calcul de la surface pour TOUS les logements. En clair, auparavant le diagnostiqueur mesurait la surface habitable et les vérandas chauffées lorsque le logement en était pourvu. Désormais, l’opérateur prend en considération la “surface de référence”: comprendre la surface habitable augmentée des vérandas chauffées mais aussi des locaux à occupation humaine chauffés et avec une hauteur de plafond de 1,80. Par exemple des pièces de vie aménagées en sous-sol, ou dans un garage. Autrement dit, des pièces jusqu’à présent exclues du calcul DPE devront désormais être prises en compte, avec forcément une incidence sur la classe énergétique.
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