Réformera ? Réformera pas ? Au fil des mois, avec un calendrier qui se resserre, la pression autour du DPE s’accentue. Il ne s’écoule plus une semaine sans qu’une voix ne s’élève pour demander à revoir le diagnostic. Si une nouvelle réforme apparaît improbable, des correctifs en revanche ne sont pas à exclure dans les semaines/mois à venir.
La pression ne retombe jamais. Entre les acteurs du patrimoine qui demandent, urgemment, d’intervenir pour corriger un DPE trop injuste avec le bâti ancien, ou le monde de l’immobilier qui déplore un DPE qui déclasse quasi systématiquement les petites surfaces. Le sujet est aussi devenu politique.
Dernier exemple en date, deux sénateurs savoyards demandent à revoir le coefficient d’énergie primaire (CEP) jugé trop injuste avec les logements chauffés à l’électricité. Au Sénat, encore, la commission d’enquête plaidait au début de l’été pour un DPE « plus robuste » qui inspire davantage confiance. Ce DPE crée des remous jusqu’au sein du gouvernement, où Bruno Le Maire, en octobre, suggérait de corriger les biais existants : « Changeons le diagnostic énergétique puisque visiblement, ce n’est pas le bon indicateur ».
Revoir le DPE? Tout le monde y semble favorable. Même les diagnostiqueurs en première ligne. Allez expliquer que malgré des travaux, le propriétaire d’un studio reste en G à cause d’une histoire d’algorithme. Par la voix de leurs fédérations, les diagnostiqueurs ont déjà réclamé des aménagements à la méthode de calcul. Au moins pour les petites surfaces et le bâti ancien. Peu avant l’été, la Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim et l’association Sites & Cités remarquables avaient cosigné un courrier pour réclamer aussi des aménagements au DPE sur le bâti ancien.
“Fiable”, mais “améliorable”
Oui, bien sûr du côté du ministère de la Transition écologique, on entend ces appels incessants. Sollicité après la prise de parole de Bruno Le Maire, le ministère avait adressé une réponse de Normand : le DPE est « fiable », mais « améliorable ».
Le renforcement des compétences du diagnostiqueur immobilier qui arrive en 2024 ne résoudra pas le problème. Car c’est bien l’outil et non la personne qui conduit à classer six maisons d’avant 1948 sur 10 en passoires thermiques. Ou à coller une étiquette F/G sur un tiers des appartements de moins de 20 m².
Du côté du ministère de la Culture, longtemps écarté de la réflexion sur la rénovation du bâti ancien, on annonce aussi une révision du guide destiné aux diagnostiqueurs et auditeurs pour mieux prendre en considération les caractéristiques de l’ancien. De même, le ministère de la Culture sera associé à la conception du référentiel de compétences des diagnostiqueurs. Rien sur la méthode de calcul toutefois.
« Le ministère a pris conscience du problème. Leur problème aujourd’hui, c’est de faire bouger l’administration », nous confie un acteur du patrimoine. « Comment cela va se traduire concrètement ? Nous n’en savons rien. » Autre source, même son de cloche. « Ils sont conscients du problème, mais rien ne bouge pour le moment. »
La méthode de calcul n’est pas quelque chose qui peut être bousculé du jour au lendemain, en deux temps trois mouvements. La dernière révision qui a justement accouché de ce nouveau DPE aujourd’hui tant critiqué, avait exigé la bagatelle de deux ans. Avec le résultat que l’on sait aujourd’hui: à peine lancé, sans avoir été correctement rodé, ce nouveau DPE avait dû être corrigé en catastrophe.
“Il y a un problème”
Cela vaut pour le bâti ancien, cela vaut aussi pour les petites surfaces, l’autre pierre d’achoppement. « Nous devons chercher à améliorer le DPE quand il s’applique aux petites surfaces car, j’en conviens, il y a un problème », reconnaissait Patrice Vergriete, le ministre du Logement auditionné par la Commission des finances du Sénat fin octobre.
Une réforme ? Peu probable. Cela reviendrait à mettre l’actuel DPE en suspens, le temps d’aboutir à un nouveau diag. Alors que le gouvernement souhaite accélérer justement la rénovation, cela ferait mauvais genre. Et on imagine l’effet domino avec un calendrier Climat et résilience qui se retrouverait entre parenthèses, faute d’outil fiable. Non, vraiment peu probable, d’autant que le ministère vient tout juste d’imposer cette même méthode calcul pour le BBC Rénovation ou l’audit énergétique incitatif.
Plus réaliste en revanche, la proposition portée par plusieurs fédérations qui proposait de mettre en place un coefficient de pondération pour les petites surfaces, par exemple. Des petits aménagements à la méthode 3CL, qui peuvent ressembler à des rustines, mais qui ne viendront pas contrarier la politique de rénovation. Un appel d’offres a été publié durant l’été pour mettre à jour le moteur de calcul, le marché a été attribué. Il n’y a plus qu’à attendre.
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