Les bailleurs sociaux et le casse-tête du DPE

Officiellement, le nouveau DPE ne présente plus d’anomalie. Une nouvelle version du diagnostic est entrée en vigueur en novembre, et selon le ministère de la Transition écologique, tout est rentré dans l’ordre. Circulez. Du côté de l’USH (Union sociale pour l’habitat), on semble toutefois un peu plus circonspect et le sujet reste “extrêmement sensible”.

Bien sûr, le nouveau DPE a été corrigé, mais “ces ajustements, qui semblent recueillir l’adhésion d’une partie des professionnels, pourraient néanmoins nécessiter encore d’autres modifications à venir”, explique Emmanuelle Cosse, la patronne de l’USH, dans un courrier adressé mi-décembre à tous les bailleurs sociaux de France et de Navarre. D’ailleurs, la présidente rappelle au passage la décision “par l’administration de repousser la date de validation définitive des logiciels nécessaire à l’élaboration de ce nouveau DPE au 31 mars 2022”.

La consigne est simple chez les bailleurs, mieux vaut peut-être attendre que le DPE soit totalement stabilisé. “Dans l’attente des retours précis et stables de l’administration, que nous espérons rapides, nous invitons donc les organismes de logements sociaux à utiliser pleinement les DPE existants dans la limite de leur validité et à retarder le déploiement massif des DPE collectifs dont la méthode peut encore évoluer”, explique également une circulaire de l’USH transmise aux bailleurs sociaux.

Le DPE collectif toujours en chantier

L’inquiétude de la puissante USH peut se comprendre. Cinq millions de logements sociaux, ça fait aussi plusieurs centaines de milliers de passoires à rénover avant 2025 (pour l’étiquette G) ou 2028 (pour la classe F). Combien ? On ne sait pas trop au juste. Nicolas Prudhomme, directeur technique de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales au sein de l’USH, confiait à infodiag en début de mois, ne pas avoir une idée précise faute d’un DPE stable.

Changez la méthode du diagnostic, et le volume de logements à rénover n’est plus du tout le même. En 2020, le parc social comptait environ 7% de passoires énergétiques, la réforme du DPE est passée par là, il faudra sans doute en compter davantage. “Nos premières évaluations montrent d’ores et déjà un besoin de financement supplémentaire pour une grande partie des organismes”, explique Emmanuelle Cosse aux bailleurs sociaux, qui dit avoir “exprimé l’urgence de mener une étude d’impact précise sur le volume des évolutions d’étiquettes dans le parc locatif social”.

L’inquiétude porte à la fois sur le DPE logement, et le DPE collectif (ou DPE à l’immeuble) qui lui aussi était censé être prêt pour le 1er juillet 2021. Six mois plus tard, le diagnostic est toujours en chantier. “Le diagnostic collectif n’a pas à ce jour pu être validé à grande échelle sur des cas réels, et les cas tests validant l’autoévaluation des logiciels sont trop peu nombreux pour garantir l’absence de dysfonctionnement (…), explique Emmanuelle Cosse dans son courrier. Bien que la Ministre du Logement eût annoncé une résolution rapide de ce problème sous deux mois – qui conditionne pour les organismes de logements sociaux l’édition massive de DPE et l’élaboration de leur stratégie – la première réunion technique n’a pu se tenir que le 9 novembre 2021, et les concertations nécessaires devraient durer jusqu’à février 2022 au moins.”

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