Le DPE aura aussi sa norme, mais ce ne sera pas pour tout de suite

Le DPE, à l’instar des autres diagnostics, aura aussi sa norme. L’Afnor a annoncé fin juillet le lancement des travaux à la rentrée. Un chantier de longue haleine qui devrait aboutir sous trois ans afin d’harmoniser les pratiques des diagnostiqueurs et clarifier le rôle de chacun dans l’élaboration du DPE.

On pourra y voir un paradoxe. Dans le riche éventail des diagnostics, on trouve une norme pour chacun, à l’exception notoire du DPE, pourtant le plus pratiqué, le plus décrié aussi. Lacune bientôt comblée. Dans une communication fin juillet, l’Afnor convie tous les acteurs du DPE à une réunion le 3 octobre (en présentiel ou en distanciel) afin de poser les fondations de la future norme.

« Il y a aujourd’hui, un besoin d’homogénéiser les pratiques autour du DPE, pour s’assurer d’une parfaite cohérence d’un diagnostiqueur à l’autre, confie Christelle Henao, responsable développement construction et urbanisme au sein du groupe Afnor. Cette réflexion est partagée au sein de la commission Afnor X46D (commission en charge de plusieurs normes relatives au diagnostic, ndlr) mais aussi à la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) qui a confié à l’Afnor, le soin d’élaborer cette norme. »

Le constat est archi connu, maintes fois dénoncé par les médias. Si la méthode de calcul ne change pas, et si d’un logiciel à l’autre les écarts se sont singulièrement atténués, d’un diagnostiqueur à l’autre les pratiques peuvent encore différer sur le terrain. La norme doit donc contribuer à leur homogénéisation en fournissant des règles de l’art pour tous.

Une norme aussi pour les donneurs d’ordre

Pour le moment, rien n’est défini. Pas même le champ de cette norme. Car le DPE ne se résume pas seulement au logement, il existe aussi un DPE pour le neuf, pour le tertiaire, ou pour les immeubles collectifs. La norme doit-elle tout traiter ? « Je ne m’avance pas sur le scope de cette norme, poursuit Christelle Henao. A minima, cette norme traitera du logement, mais nous verrons s’il y a besoin d’élargir. D’ici octobre, la commission X46D se réunira pour débroussailler le sujet. »

La grande messe du 3 octobre s’adresse donc à un maximum d’acteurs, bien au-delà du petit monde des diagnostiqueurs. Maria-José Gonzalez, cheffe de projet normalisation du secteur construction chez Afnor, évoque les maîtres d’ouvrage, les promoteurs, les bureaux d’études, les organismes de formation, les agents immobiliers, les bailleurs sociaux, les associations de consommateurs… Autant dire des acteurs avec des intérêts parfois bien différent lorsqu’on parle de DPE. « C’est justement la richesse d’une norme, qui permet de mettre tout le monde autour d’une table pour parvenir à un consensus », explique la cheffe de projet.

Dans le même esprit que les normes déjà élaborées par la commission X46D, la future norme DPE -son nom n’est pas encore défini- devra présenter une méthodologie pour la réalisation du DPE, en précisant jusqu’où le diagnostiqueur doit aller dans le recueil des données. Mais elle ne s’adresse pas uniquement au diagnostiqueur. La norme doit aussi clarifier le rôle de chacun afin d’impliquer davantage les donneurs d’ordre qui ont encore du mal à fournir au diagnostiqueur tous les éléments pourtant nécessaires à la bonne réalisation du DPE. « Dans l’esprit des normes déjà réalisées par la commission X46D, la norme a vocation à préciser le rôle, les obligations et les responsabilités des différents acteurs à chaque étape du diagnostic », explique Maria-José Gonzalez.

Le chantier est aussi ambitieux que prometteur, mais il faudra toutefois se montrer patient. La norme -qui devrait être d’application volontaire- ne verra pas le jour tout de suite. « En règle générale, l’élaboration d’une norme prend trois ans si tout va bien », rappelle Christelle Henao. Eh oui, la norme exige un consensus, et cela prend parfois du temps comme on l’a vu déjà par le passé au sein de cette même commission X46D.

A noter dans les agendas : jeudi 3 octobre, de 14h à 16h. La réunion de lancement est ouverte à tous, gratuitement, mais avec inscription préalable sur le site de l’Afnor. Possibilité de suivre la réunion en présentiel ou en distanciel.

Au programme de cette réunion :

• Analyse des pratiques actuelles du DPE et leurs conséquences
• Présentation des avantages d’une harmonisation des méthodes d’élaboration du DPE
• Définition des éléments clé pour un diagnostic fiable.