Petit toilettage réglementaire. Un nouvel arrêté tombé au Journal officiel du 22 mars actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid. Simple mise à jour (la précédente datait de fin 2021), totalement transparente pour les opérateurs, puisque les nouvelles valeurs sont directement intégrées par les éditeurs à leur logiciel.
Ces valeurs révisées annuellement indiquent les niveaux de rejets de dioxyde de carbone (en kg par kWh d’énergie distribuée) par les réseaux de chaleur et de froid. Elles sont notamment utilisées comme référence dans l’élaboration des DPE lorsqu’un bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur, mais aussi pour les études relatives à la RE2020 et la RT2012. Ces données sont également utiles pour les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Entrée en vigueur prévue le 22 avril.
Be the first to comment