DPE : nouvelle actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

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Petite mise à jour du DPE, sans conséquence toutefois pour l’opérateur sur le terrain. Un arrêté publié ce jour procède à l’actualisation des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid, et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, à partir des données d’exploitation 2018-2020.

Les nouvelles valeurs s’appliquent à la fois pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique ; pour les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; et enfin, l’application de la RE2020 et de la RT 2012.

Pour le diagnostiqueur immobilier, cette actualisation demeure toutefois transparente puisqu’elle est directement intégrée à leurs logiciels par les éditeurs. Ce qui suggère toutefois une mise à jour. Le texte entre en vigueur deux mois après sa publication.

.Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.