L’énergie pèse de plus en plus dans l’esprit du consommateur, mais elle a encore du mal à s’imposer dans les petites annonces immobilières. Bien que plusieurs mentions soient obligatoires et que les sanctions aient été renforcées. Une enquête menée par l’association de consommateurs CLCV montre que les petites annonces à la location mises en ligne sont loin d’être toujours dans les clous.
Le législateur a été ambitieux. Au fil des ans, la petite annonce immobilière s’est singulièrement enrichie. Entre la surface habitable, le loyer de référence, le montant du loyer, les charges… Les mentions sur la performance énergétique ne sont pas en reste. Il y a bien sûr la fameuse étiquette énergétique, obligatoire depuis 2012 à la vente comme la location, mais aussi le montant des consommations énergétiques et la mention d’un “logement à consommation excessive” lorsque le bien est classé F ou G.
Aucune annonce conforme chez le particulier
La rédaction d’une petite annonce est devenue un exercice délicat. La CLCV a épluché plus d’un millier d’encarts dans trois villes (Paris, Lyon et Lille), résultats, 27% des mentions obligatoires passent à la trappe, et au final, seules 6% des annonces apparaissent totalement conformes. Même les professionnels semblent s’emmêler les pinceaux entre toutes les mentions exigées: si aucune annonce de particulier n’est conforme, seuls 17% des professionnels ont rédigé une annonce dans les clous. Et encore, la CLCV explique avoir témoigné d’indulgence, en retenant des annonces malgré la taille des caractères non conforme ou une consommation énergétique sans mention de l’année de référence, par exemple.
D’un site à l’autre, l’association remarque toutefois de gros écarts. “Si certains sites Internet ont effectivement fait des efforts importants afin de se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations, d’autres n’ont absolument pas modifié leurs pratiques, tel Le bon coin. Les annonces publiées sur ce site sont d’ailleurs les moins précises de notre panel puisqu’elles ne comportent que 58 % des mentions obligatoires.”
Même le DPE n’est pas toujours affiché
En tête des mentions les plus fréquemment oubliées (et de loin!), la CLCV place les dépenses énergétiques du logement. 86% des annonces oublient de les faire figurer. Depuis le 1er janvier 2022 (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020), c’est pourtant une obligation d’indiquer le “montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard” avec l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir cette estimation.
La performance énergétique a décidément du mal à trouver sa place dans la petite annonce. En vitrine comme sur internet. Une communication de la DGCCRF au printemps 2022 relevait déjà de sérieuses anomalies. La répression des fraudes remarquait ainsi la persistance d’annonces avec des “DPE en cours”, “DPE vierge” encore trop fréquents, quand la réglementation impose depuis dix ans, la réalisation du diagnostic dès la mise en vente d’un bien. L’enquête de la CLCV enfonce le clou: le DPE reste absent dans plus de trois annonces sur dix (37% chez les particulier, 19% chez le professionnel). Quant à la mention de logement à consommation excessive, si elle apparaît dans 98% des annonces de professionnels, elle est absente dans 42% des annonces de particulier.
Les pouvoirs publics ont pourtant musclé à l’encontre des professionnels comme des particuliers avec une amende qui peut aller jusque 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale. Il faut croire que la sanction n’est pas suffisamment dissuasive puisque que même chez les professionnels, les entorses à l’affichage du DPE ou de mentions obligatoires perdurent.
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