Réédition du DPE, le ministère précise la procédure à suivre

La réédition des DPE soulève encore pas mal de questions pratiques. Pour guider les diagnostiqueurs, le ministère a donc diffusé fin novembre, sur le site RT-batiment (qui devient RT-RE-bâtiment avec l’avènement prochain de la RE2020) une note récapitulant la procédure de réédition. Étape par étape.

Identification des DPE à rééditer

Petit rappel, tous les DPE produits depuis le 1^er juillet 2021 ne sont pas forcément concernés. Plusieurs conditions doivent être remplies:

avoir été réalisé et remonté à l’observatoire de l’Ademe entre le 1^er juillet 2021 et le 31 octobre 2021 inclus ;
avoir été réalisé selon la méthode 3CL-DPE 2021 (arrêtés du 31 mars 2021) dans sa version non encore modifiée par l’arrêté du 8 octobre 2021 ;
porter sur un bâtiment construit avant 1975 ;
et enfin, afficher des classes de performances D, E, F ou G.

La note recommande de rééditer systématiquement les DPE avec une étiquette F ou G, tandis que la réédition des DPE D et E s’effectuera à la demande des propriétaires.

2. Ajustement des données d’entrée

Une fois les DPE identifiés, l’opérateur doit ajuster les données d’entrée selon les modifications méthodologiques introduites par l’arrêté du 8 octobre 2021, “le cas échéant, suite à une nouvelle visite sur site”. Selon les organisations représentant la profession, 25% à 30% des biens nécessiteront ainsi une seconde visite.

3. Recalcul du DPE

Logique, le nouveau calcul devra s’opérer à partir de la version d’un logiciel et du moteur de calcul prenant en compte les évolutions introduites par l’arrêté du 8 octobre 2021. Le ministère précise que la date du DPE ainsi réédité correspond à la date de réédition et non celle de l’édition initiale.

4. Transmission à l’Ademe

Ce DPE modifié doit également être transmis à l’Observatoire de l’Ademe via le logiciel avec :

la version 1.1 du modèle de donnée (ou la version 2 à compter de son entrée en vigueur prévue le 1^er décembre 2021) ;
la communication du numéro du « DPE remplacé » ainsi que le motif de remplacement suivant : « Mise à jour méthode » dans les champs de données correspondants ;
récupération du numéro du « DPE remplaçant » à faire figurer sur le document réédité.

5. Communication du DPE

Ce DPE réédité doit également être communiqué au propriétaire du bien ayant commandité le DPE initial.

6. Consignation des numéros des DPE

L’opérateur doit consigner à la fois les numéros de DPE remplacés et remplaçants. C’est même essentiel pour sa future demande d’indemnisation. Pas de souci pour les DPE de biens classés en F ou G, en revanche, la note précise que “pour les DPE dont la réédition est réalisée à la demande du propriétaire (classe D et E), un justificatif de cette dernière sera également à conserver”.

Procédure de réédition des diagnostics de performance énergétique à destination des diagnostiqueurs suite aux modifications apportées à la méthode d’établissement des DPE par l’arrêté du 8 octobre 2021.