Les jours sont comptés pour la RT2012, la RE2020 débarque au 1er janvier 2022. Avec elle, les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale vont donc évoluer. Au dépôt du permis de construire, comme à l’achèvement des travaux. Un décret publié ce mercredi 1er décembre précise quelques modifications.
Le principe reste le même. Une première attestation à fournir lors du dépôt de permis de construire, une seconde une fois les travaux achevés. En pratique, rien de plus simple, le ministère propose un outil en ligne pour générer ces deux attestations.
Le premier document est double, il atteste à la fois de la prise en compte de la réglementation thermique/environnementale, mais aussi de l’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction. Objectif? Favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Cantonnée aux bâtiments neufs de plus de 1.000 m², cette étude a été élargie aux bâtiments dès 50 m² de surface de plancher, en 2014.
Le décret publié ce jour redéfinit cependant le champ d’application de cette étude de faisabilité en excluant les maisons individuelles et accolées, mais aussi les logements collectifs à compter de 2025. Il précise également l’objet et le contenu de cette étude. Plus complète, elle devra, par exemple, mentionner “les avantages et les inconvénients de chacune des solutions étudiées” (coûts d’investissement et d’exploitation, durée d’amortissement de l’investissement, impact attendu sur les émissions de gaz à effet de serre….) ou préciser “les raisons pour lesquelles le maître d’ouvrage a retenu la solution d’approvisionnement choisie”.
Pas de gros changement toutefois pour l’attestation à délivrer lors de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux. Ce document permet de s’assurer de la prise en compte de la réglementation environnementale, en vérifiant que ses exigences sont bien satisfaites, et que l’étude thermique réalisée en amont reste cohérente. Pas d’évolution non plus pour les professionnels habilités à délivrer cette attestation en fin de travaux. Aux côtés des architectes, bureaux de contrôle, BET, on retrouve le diagnostiqueur immobilier dont la certification DPE lui permet d’intervenir pour les maisons individuelles ou accolées.
Logiquement, l’entrée en vigueur de la nouvelle attestation suit la RE 2020:
- 1er janvier 2022 pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation;
- 1er juillet 2022 pour les bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire ;
- 1er janvier 2023, pour les extensions de ces constructions et aux constructions provisoires, répondant aux mêmes usages.
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