Retard à l’allumage, la REP (responsabilité élargie des producteurs) est censée entrer en vigueur en 2023 pour le bâtiment. Le chantier est énorme, le bâtiment représente aujourd’hui plus de 40 millions de tonnes de déchets par an, à trier et à valoriser. Un avis du ministère publié début décembre, donne justement une petite idée du champ d’application de la filière REP.
Le texte précise quelques définitions essentielles. Qu’est-ce que l’on entend par producteur de déchets? Ce n’est pas forcément un fabricant de produits et matériaux de construction, ce producteur peut très bien être un importateur, ou même un simple revendeur. Une entreprise, un maître d’ouvrage qui achète ses produits à l’étranger entre donc dans le champ de la définition.
L’avis du ministère détaille également une longue liste des matériaux et produits concernés par la REP dans le cadre de la construction neuve, de la rénovation, ou même de l’aménagement d’un bâtiment. Un véritable inventaire à la Prévert, dans lequel on retrouve, les produits minéraux, métalliques, PVC, verre, etc. Tout le champ du bâtiment semble couvert, mais au cas où un produit n’y figurerait pas, l’avis précise qu’il agit simplement “d’exemples (non exhaustifs)” car l’ambition de la REP est bien de couvrir tous les produits et matériaux du bâtiment.
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